A la Une

08.07.2013
Dans les communes de plus de 3500 habitants, le vote du budget doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire( DOB)
08.07.2013
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à l’enregistrement.
08.07.2013
M. Jean-François Humbert appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les dispositions de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précisent que « tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif ».
08.07.2013
L’association nationale des élus locaux d’opposition confirme une grave dégradation de la démocratie municipale Le dernier Baromètre de la confiance politique publié lundi par le Cevipof, le Centre de recherches politiques de Sciences-Po est une surprise. Pour la première fois, les maires décrochent : ils ont perdu 13 points de confiance passant de 65% à 52% en un an.
08.07.2013
Ces dernières semaines des polémiques ont éclaté à Brest, Perpignan, Noyan et la Réunion sur la rémunération par des Sociétés Publiques Locales (SPL) d’élus locaux. L’Association Nationale des Elus d’Opposition s’oppose fermement à ces dispositions. Elles détournent le principe du cumul des indemnités. L’AELO demande donc aux conseillers d’opposition d’être vigilants.
08.07.2013
La préfecture du Gers a mis en ligne un document (format pdf) très clair portant sur l’exercice du droit d’expression des élus lors des séances du conseil municipal.
08.07.2013
La loi relative à la démocratie de proximité contraint notamment les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à réserver aux membres de l’opposition une tribune libre dans les bulletins d’information générale. Ce texte rend obligatoire une pratique déjà largement répandue. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
08.07.2013
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité codifiée à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de 3500 habitants et plus, qui publient sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information générale...
08.07.2013
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité codifiée à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de 3500 habitants et plus, qui publient sous quelque forme que ce soit un bulletin d’information générale...
08.07.2013
Reste à déterminer si les « conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale » doivent être considérer individuellement ou s’il convient de privilégier les groupes d’élus. Les débats parlementaires ne permettent pas d’éclairer ce point, les parlementaires n’ayant raisonné qu’en termes de groupes sans toutefois écarter la possibilité d’une expression individuelle. Là encore, il faut donc raisonner par analogie. La …

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