06.12.2016

REMISE DES PRIX DE LA DÉMOCRATIE LOCALE 2016 "LES BONNETS D'ANE"

« Les élus d’opposition sont là pour proposer, pour dialoguer et, quand il le faut, pour s’opposer à des décisions qu’ils jugent aller contre l’intérêt général. Mais ce contre-pouvoir, pourtant légitime, dérange certains maires. Ces derniers n’hésitent pas à priver les élus d’opposition de leur droit d’information, de formation et d’expression. Résultat : l’AELO mesure un accroissement inquiétant des plaintes dans les tribunaux administratifs». C’est pourquoi l’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition a remis le vendredi 2 décembre ses Prix de la démocratie locale 2016. « Bonnet de Marianne » pour les bons élèves de la démocratie locale ou « Bonnet d’âne » pour les cancres des majorités locales qui, de droite, du centre ou de gauche, traitent leur opposition en bafouant les droits élémentaires.

Plusieurs maires ont encore sévi contre la démocratie locale en 2014 / 2016 et ont mérité de se faire épingler pour leurs actes antidémocratiques qui les ont fait condamner par le tribunal administratif et  leur donnent droit à un bonnet d’âne. Neuf maires ont ainsi été « épinglés »  pour non respect du droit d’expression, d’information, entraves à la transparence et autres attitudes antidémocratiques. Le non respect du droit à la formation des élus pour lequel  le Ministre de l’Intérieur a réagi favorablement à notre interpellation est aussi à déplorer.

LES « BONNETS » 2016 :

Témoins attentifs de la vie des collectivités territoriales, l’AELO n’a malheureusement pas à signaler d’acte particulier, de geste, de règlementation, de responsables d’exécutifs locaux qui auraient permis d’améliorer la démocratie locale. Pas de Bonnet de Marianne cette année …Par contre, plusieurs maires indélicats ont été responsables de comportements autoritaires, illégaux ou d’incorrection vis-à-vis de leur opposition. Nombreux sont ceux qui ont fait preuve de méconnaissance de la législation sur les droits des élus ou de mauvaise foi dans son application.

C’est ainsi que sont décernés pour cette édition 2016 des bonnets d’âne aux maires des 9 communes de Auby, Beaumont du Gâtinais, Levallois-Perret, Noisy le sec, Orange, Puteaux, Wissous, Rivesaltes et Villecresne. Par ailleurs, une mention spéciale sera attribuée aux nombreuses mairies qui ne connaissent pas ou feignent de ne pas connaître le droit individuel à la formation de leurs élus.

LES LAUREATS DES BONNET D’ANE 2016 SONT :

Monsieur Freddy Kaczmarek, Maire d’Auby :

Condamné par le tribunal administratif de Lille pour refus de publication de la tribune libre de l’opposition et publication interdite d’un « droit de réponse » dans le même numéro que la publication de l’opposition. (plainte de Jean-Jacques Salvino)

Monsieur Hugues Moncel , Maire de Beaumont du Gâtinais

Eviction abusive de l’élu d’opposition Alain Marchand de la commission municipale des finances.

Monsieur Patrick-Balkany, Maire de Levallois-Perret

Condamné par le tribunal administratif de Versailles pour non publication de la tribune de l’opposition dans le journal municipal.

(Plainte de Monsieur Arnaud de Courson, après une précédente condamnation consécutive à une plainte de Anne-Eugénie Faure ).

Monsieur Laurent Rivoire, Maire de Noisy le sec

Condamnation par le tribunal administratif pour non publication de la tribune libre de l’opposition dans le journal municipal et sur la page facebook de la mairie.

(plainte de Jean-Paul Lefèbvre)

Monsieur Jacques Bompard, Maire d’Orange

Condamné par le tribunal administratif de Nîmes pour avoir limité à 71 caractères par opposant l’espace d’expression dans le journal municipal.

(Plainte des trois élus "Aimer ma ville")

Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux

Condamnée par le tribunal administratif pour l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur limitant l’enregistrement des séances du conseil municipal.

(Plainte de Monsieur Stéphane Vazia).

Monsieur André Bascou, Maire de Rivesaltes

Condamné par le tribunal administratif pour refus de publication de la tribune libre de l’opposition et adoption d’un règlement d’ordre intérieur non conforme à la loi.

2e condamnation par le tribunal administratif de Montpellier pour refus d’accès au livre des comptes

(plainte de Monsieur Joël Diago)

Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresne

Condamné par le tribunal administratif de Melun pour refus de communication d’un audit sur les comptes malgré l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA ).

(Plainte de Monsieur Daniel Wappler)

Monsieur Richard Trinquier, Maire de Wissous

Condamné par le tribunal administratif de Versailles pour les prétendues démissions de deux conseillers municipaux.

(Plainte de Mme Martine Thierry)

Mentions spéciales pour les maires refusant de payer la formation de leurs élus :

De nombreux maires refusent sous des prétextes divers de payer les formations (dépenses obligatoires) que leurs élus suivent auprès de l’AELO, organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

L’association a donc interpellé le ministre le 20 juilet 2016 pour dénoncer ces pratiques.

Le Ministre a donné instruction à son administration d’examiner ce refus d’honorer les formations des élus locaux et sa réponse du 23 novembre est sans équivoque :

  • Droit individuel à la formation des élus
  • Dépense obligatoire des mairies.
  • La dépense ne peut être refusée que si la formation est sans lien avec l’exercice du mandat et si l’organisme de formation n’a pas reçu l’agrément du Ministère de l’Intérieur.
  • Les dépenses de formation constituant une catégorie de dépenses obligatoires à a charge des collectivités locales, un refus ne peut –être opposé à une demande de formation en raison de crédits insuffisamment provisionnés.

Gageons que certains maires devront se plier au rappel de la loi après avoir invoqué des arguments pour ne pas payer les formations tels que :

  • « nous disposons de personnel qualifié dans tous les domaines qui constitue une assistance technique et  juridique à la plupart des questions  que peuvent se poser les élus » (sic) (Vigoulet Auzil)
  • « Il m’appartient de déterminer un choix parmi les élus qui souhaitent bénéficier d’une formation ») (sic) (Sérignan)
  • « refus de mandater cette dépense non autorisée » (Mornas)
  • « nous n’avons aucun budget de formation voté par le Conseil municipal » (Sainte Marguerite sur Durclair)
  • Confusion entre dépense de formation minimale et maximale 2%-20% (Candillargues)
  • « le conseil municipal n’a pas délibéré sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, aucune modalité n’a été déterminée ni de crédit ouvert à ce titre »  (Hambach)
  • …….
  • ……..

Face à ce « florilège » de refus d’assumer la formation obligatoire des élus, une campagne d’information et de rappel à la loi sera mené par l’AELO dans les prochaines semaines pour soutenir le droit à la formation des élus locaux face à l’ignorance ou la mauvaise foi de certaines mairies .

Une démocratie est vivante lorsque les droits des opposants sont respectés, droit de se présenter aux élections, d’être élu, mais aussi droit d’être formé, informé, droit de contrôler, de s’exprimer …

L’AELO souhaite à que les bonnets d’âne 2016 soient remplacés par autant de bonnets de Marianne en 2017.

 

 

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