D’ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l’urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s’ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier…), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l’épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?… 

Car si l’ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l’obligation d’informer tous les élus de l’ensemble de leurs décisions , l’AELO a un très grand nombre de remontées d’élus locaux pour lesquelles cette obligation d’information n’est strictement pas respectée par leur Maire (ou Président(e) d’intercommunalité), malgré leur insistance.

Alors n’hésitez pas à renvoyer à votre Maire les détails de cette ordonnance du 1er avril (ci-dessous) pour le rappeler à ses obligations d’information de tous les conseillers municipaux, même d’opposition !

L’AELO vous fait ci-dessous la synthèse de toutes les mesures prises en urgence depuis le début du confinement au sujet du fonctionnement des Mairies et intercommunalités, et au sujet de la situation des élus, des candidats et des élections municipales. Cette synthèse est mise à jour dès qu’il y a de nouveaux éléments dans notre à ce lien dans notre Foire Aux Questions (FAQ).

La loi du 22 mars 2020 votée en urgence au Parlement a instauré les mesures suivantes :

  • Les résultats des élections municipales qui ont été définitifs dans plus de 30 000 communes (sur 35 000), suite au premier tour, sont définitivement arrêtés. Mais leurs conseillers municipaux élus n’entreront en fonction qu’en juin, à une date fixée par décret. A partir de cette entrée en fonction, le premier conseil municipal (avec élection du Maire) aura entre 5 et 10 jours pour se tenir.
  • Les conseillers municipaux déjà élus des communes de moins de 1 000 habitants ne pourront entrer en fonction que lorsque leur conseil municipal sera complet.
  • Un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement au plus tard le 23 mai, après avis du conseil scientifique, sur la possibilité sanitaire de tenir le second tour en juin, avec le maintien des listes et des résultats du 1er tour du 15 mars. Si le Parlement décide qu’il peut se tenir : dépôt des listes le mardi 2 juin, début de la campagne le 8 juin, deuxième tour le 21 juin.
  • Mais la tendance qui semble favorite à fin avril, même si toutes les options sont sur la table (juin ou 2ème moitié de septembre avec maintien des listes du 1er tour, refaire toute l’élection dont le 1er tour en octobre-novembre, refaire toute l’élection en mars 2021), c’est un report complet en octobre-novembre.
  • En attendant, les mandats des conseillers municipaux, maires-adjoints et maires en place sont prolongés jusqu’à l’entrée en fonction de leurs successeurs.
  • Tant qu’il n’y aucun nouveau conseil municipal installé, aucune nouvelle assemblée intercommunale ne peut être réunie actuellement non plus et les mandats des élus en place sont également prolongés. Si le second tour était décalé après l’été, il est question d’avoir à partir de fin juin des assemblées communautaires comprenant à la fois des nouveaux élus et des anciens élus, avec un exécutif et un(e) Président(e) provisoire à élire jusqu’à la tenue du second tour. Mais cela pourra être éventuellement revu avec la loi qui décalerait ce second tour, le cas échéant.

Ordonnances du 25 mars 2020 transcrivant notamment cette loi :

  • Report de la date limite du vote des budgets repoussé au 31 juillet (le Rapport d’Orientation Budgétaire pouvant exceptionnellement être présenté cette année lors de la même séance).
  • Si les taux d’imposition communaux ne sont pas votés au 3 juillet, ce sont les taux de 2019 qui s’appliqueront.
  • Dispositif permettant d’engager les dépenses jusque là en attendant.
  • Note de détail du Ministère sur Ordonnances du 25 mars 2020

– Ordonnance du 1er avril 2020 :

  • Un maire pourra attribuer seul des subventions à des associations et il pourra garantir seul des emprunts sans réunion du conseil municipal, qui pourra cependant remettre en cause ces éventuelles décisions à sa première réunion.
  • Chacun des conseillers municipaux doit être informé des décisions de l’exécutif (élus restés en place comme les conseillers municipaux nouvellement élus mais pas encore “installés”).
  • Le quorum pour la tenue d’un conseil municipal est abaissé au 1/3 des membres de l’assemblée (et en tenant compte des procurations). De plus chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs ou lieu d’un.
  • Il n’y a plus d’obligation de réunion du conseil municipal au minimum une fois tous les 3 mois.
  • Il suffit maintenant de la demande de seulement un cinquième des membres du conseil municipal pour obtenir du Maire une réunion du conseil municipal en 6 jours.
  • Les conseils municipaux et les commissions peuvent être réunis par téléconférence, visio ou audio, ce qui est une mesure qui pourrait perdurer après la crise selon le Ministre Sébastien Lecornu.
  • Enfin tous les actes d’une collectivité territoriale doivent être publiés sur son site internet.
  • Note de détail du Ministère sur Ordonnance du 1er avril 2020

– Ordonnance du 8 avril 2020 :

  • Les modalités de remplacement des Maires et des élus des communes comme des EPCI, pour cause de décès ou de démission pendant la période d’urgence sanitaire, ont été définies en détail. Ainsi si une commune se trouve actuellement sans Maire en conséquence, exceptionnellement on ne réunit pas le conseil municipal pour élire un nouveau Maire, mais c’est le suivant dans l’ordre du tableau qui le remplace jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal issu des élections, donc a priori le premier adjoint (ou 1er Vice-Président dans les EPCI).
  • Note de détail DGCL sur modalités remplacements des élus pendant période d’urgence sanitaire 08-04-20

– Précisions du Président de la République et ordonnance du 23 avril 2020 :

Le Président de la République a précisé à une délégation de 22 maires et Présidents d’associations d’élus :

  • Les conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars au premier tour seront installés « fin mai-début juin » si la situation sanitaire est jugée satisfaisante par le gouvernement, suite à l’avis du Conseil scientifique.
  • Les intercommunalités dans lesquels siègent des communes avec des conseils municipaux entièrement renouvelés avec des communes en attente de second tour, verront leur assemblée intercommunale composée « dans un système mixte » où cohabiteront les nouveaux élus avec les anciens élus des communes en attente de second tour.

De plus, ce 23 avril est parue une nouvelle ordonnance dont l’article 20 permet une dérogation pour les marchés publics et DSP :

  • Dispense de passage en CAO pour les avenants de plus de 5 %
    « Par dérogation aux articles L. 1411-6 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, les projets d’avenants aux conventions de délégation de service public et aux marchés publics entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % sont dispensés, respectivement, de l’avis préalable de la commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du même code et de celui de la commission d’appel d’offres. »

NOTE DE L’AELO : Nous mettrons à jour cette synthèse dans notre FAQ dès que de nouvelles mesures seront annoncées !