Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus :

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus

(Communiqué de presse de l’AELO du 18 mai 2020)

L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus locaux et les agents municipaux lors des conseils d’installation de fin mai 2020, suite aux recommandations gouvernementales.

En effet le Conseil scientifique, dans son rapport du 8 mai dernier, a indiqué : « Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux“, en expliquant que « la limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus ».

Faisant fi de ce principe de protection des élus, des agents municipaux et de leurs familles, le 1er Ministre et le Ministère en charge des relations avec les collectivités territoriales (circulaire du 15 mai) ont incité les Maires, dont le mandat a été prolongé, à alourdir l’ordre du jour de ces 30 000 conseils municipaux d’installation, prolongeant ainsi « les risques de transmission du virus », en citant une liste non exhaustive de délibérations pouvant être rajoutées : « délégations, élection de la commission d’appel d’offres, indemnités des élus, emplois de cabinet… ».

L’AELO rappelle fermement que seules les élections à bulletin secret au sein du Conseil municipal nécessitent un conseil municipal en présentiel. Il n’est nul besoin de prolonger le risque sanitaire pour les présents afin d’attribuer des délégations, des emplois de cabinet, des indemnités d’élus qui ont 3 mois pour être votées avec effet rétroactif, ainsi que nombre d’autres délibérations que l’on peut ainsi voir se multiplier sur les différents ordres du jour de ces conseils d’installation. Toutes ces délibérations peuvent être votées lors de conseils municipaux tenus en visioconférence quelques jours après ces conseils d’installation !

Afin de limiter les risques de nouveaux foyers de propagation du virus et de protéger les dizaines de milliers d’élus locaux œuvrant au service de l’intérêt général, l’AELO demande au gouvernement de revenir au plus vite sur ses consignes permettant l’allongement des conseils municipaux d’installation, en cohérence avec l’avis du Conseil scientifique.

Clotilde Ripoull

 Présidente de l’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition

 AELO : 41 bis, cours Lassus – 66000 Perpignan

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