1- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?
La commune de Chemazé est une commune de 1400 habitants, située en zone rurale dans le sud du Département de la Mayenne. Nous sommes à 7 km de Château-Gontier, 30 km de Laval et 45 km d’Angers.
2- Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ?
Ma première motivation repose sur ma conception de la société qui, pour moi, doit fonctionner en intégrant les droits et les devoirs de chacun, à l’opposé d’un fonctionnement basé sur du copinage, voire des passe-droits.
Ma seconde repose sur le fait que je suis en retraite et qu’à ce titre, je dispose d’un certain temps. Par ailleurs, a priori, ma personnalité me pousse plutôt à aimer les gens, tout en étant prédisposé à organiser, animer et décider en actant d’une stratégie. Ces dispositions personnelles étant le fruit de mon expérience acquise dans des postes de management d’équipes d’environ 20 personnes pendant ma carrière professionnelle.
La troisième motivation concerne le fait que j’ai constaté personnellement que le fonctionnement du conseil municipal était réduit à enregistrer les propositions du maire, sans autre débat. Ce fonctionnement étant de plus pénalisé par le fait que le maire en place n’avait pas de stratégie d’ensemble et travaillait toujours au coup par coup.
L’exemple flagrant a été que, dans la dernière année du mandat, la commune a investi dans trois gros chantiers, sans que l’incidence sur les finances de la commune sur le moyen terme ne soit abordée. Ces investissements se sont réalisés en ayant recours à l’emprunt couvrant 100 % de la dépense, à hauteur de 1,3 millions d’euros, sans que les marges de manœuvre des finances ne soient présentées aux autres conseillers et habitants de la commune.
3 – Pouvez-vous nous détailler la façon dont le maire et sa majorité respectent vos droits d’élus minoritaires ?
Ce point est pour moi, en tant que conseiller, un élément déterminant pour la qualité du fonctionnement démocratique du pilotage d’une commune.
Un premier exemple : lors de la première année du mandat précédent, bien qu’élu à la tête d’une liste ayant obtenu 37 % du suffrage, la majorité s’est organisée pour que je ne fasse partie d’aucune commission municipale.
Le second exemple est constitué lors des réunions du conseil municipal, lorsque j’intervenais de façon structurée et argumentée pour donner mon point de vue et l’orientation de mon vote sur les dossiers qui nous étaient présentés. La difficulté majeure rencontrée se trouvait dans la rédaction du procès-verbal de la séance qui, avec l’accord tacite de la majorité des conseillers, était rédigé systématiquement en déformant de façon caractérisée mes propos. Ce P.V. était affiché à la porte de la mairie, diffusé à la presse et mis sur le site internet de la commune.
Inutile de vous indiquer qu’avec ce contexte, il a fallu inventer une certaine façon de résister et se doter d’une bonne carapace car, de plus, pendant les séances, il y avait bien souvent l’effet de meute avec beaucoup de réflexions gratuites visant à attaquer et déstabiliser la personne.
4- Quelles actions avez-vous entreprises pour un meilleur respect de ces droits ?
Après avoir constaté cette volonté de me faire démissionner de ce mandat, j’ai mis au point une stratégie de résistances pérenne sur le long terme.
Ma première action a été d’enregistrer systématiquement les séances du conseil municipal et de rendre publique sous ma responsabilité sur un blog et Facebook, le contenu des délibérations ayant donné lieu à des échanges remarquables. Ces enregistrements avaient deux avantages :
- Ils réduisaient fortement l’esprit de dénigrement des intervenants mal intentionnés à mon égard.
- Ils me permettaient d’être beaucoup plus serein dans l’exécution du mandat, en apportant la preuve de ma bonne foi et de mes argumentations faites en conscience.
Ma seconde action a été de me battre, y compris judiciairement pour que le contenu des Procès-Verbaux des séances respecte le sens de mes interventions et ceux des autres intervenants.
Au cours de 2019, la faille dans cette communication du maire a été trouvée, en ayant recours au conseil d’un avocat spécialisé dans le droit de la presse. En effet, les P.V. étant publiés sur le site internet de la commune, sous la responsabilité du maire, les personnes citées dans ce document au regard de leurs propos, ont un droit de réponse pour lequel le responsable de la publication doit s’exécuter. Cette procédure s’est terminée à l’amiable par la publication officielle, sur le site internet de la commune, de mon droit de réponse pour les P.V. de février, mars et avril 2019 : ce qui a changé complètement la donne pour la suite. Il faut noter qu’avant de trouver cette solution, j’avais porté ce fonctionnement à la connaissance de Monsieur le Préfet et du Procureur de la République, mais ces plaintes étaient revenues, certes après demandes d’explications au maire, mais en étant classées sans suite.
5- Avez-vous suivi des formations d’élus de l’AELO ? Si oui, que vous ont-elles apportées ?
J’ai suivi dans la seconde partie du mandat passé un certain nombre de formations organisées par l’AELO.
Je considère que ces formations sont très utiles pour les élus issus d’une liste minoritaire. En effet, celles-ci permettent d’intégrer l’aspect légal et réglementaire du fonctionnement d’un conseil municipal.
Ensuite, elles permettent de retrouver des collègues qui rencontrent les mêmes difficultés que nous dans leur collectivité. Elles permettent de capitaliser également pour soi-même sur les bonnes pratiques de réactions, que les uns et les autres ont mis au point, au regard du fait que bien souvent la parole des élus minoritaires est très souvent dénigrée.
Enfin, elles redonnent confiance afin de poursuivre son mandat en conscience au service des habitants de la commune.
– Publié le 03/06/20
