Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées.

Mais jusqu’à maintenant, seuls les Maires disposaient d’un « Règlement Intérieur type » que l’Association des Maires de France (A.M.F.) met à la disposition de ses adhérents, c’est-à-dire quasiment tous les Maires, afin de les aider à préparer un Règlement qui leur convienne au mieux.

L’Association nationale indépendante des Elus Locaux d’Opposition AELO propose donc aussi à partir d’aujourd’hui à tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour les élus d’opposition, qui leur permettra de mieux défendre leurs droits dans le respect de la loi lors des débats préalables au vote du Règlement, voire de mieux argumenter leurs éventuels recours amiables ou contentieux s’ils estiment que leurs droits sont insuffisamment respectés dans leur Règlement Intérieur.

Ce Règlement Intérieur de l’AELO est d’autant plus attendu que de très nombreux élus d’opposition nous l’ont demandé depuis le début du mandat et que, pour la première fois en 2020, nos 5 000 communes de 1 000 à 3 500 habitants ont l’obligation d’adopter elles aussi un Règlement Intérieur.

Ci-dessous le sommaire de notre Règlement Intérieur. Vous trouverez le document de 15 pages complet en passant par notre FAQ à ce lien !

TABLE DES MATIÈRES

Le déroulement du Conseil municipal de la convocation au PV : Page 3 

  • Périodicité et lieu des Conseils
  • Convocation et envoi
  • Ordre du jour des Conseils
  • Droit d’information des élus
  • Questions orales
  • Présidence et déroulement du Conseil
  • Accès du public aux Conseils (présentiel ou non)
  • Les pouvoirs
  • Amendements
  • Votes
  • Débat d’Orientation Budgétaire
  • Le compte-rendu de séance
  • Le Procès-Verbal

Les différentes commissions : Page 8

  • Les commissions municipales
  • La commission de contrôle des comptes
  • La commission d’appel d’offres
  • Les comités consultatifs

Les espaces d’expression des élus d’opposition : Page 10

  • Journal municipal
  • La lettre du Maire
  • Page Facebook de la Mairie
  • Site internet de la Mairie
  • Newsletter
  • Bilan de mi-mandat
  • Réunions publiques
  • Diaporamas
  • Calendrier
  • Principe de la liberté d’expression

Encadrement du mandat des élus d’opposition : Page 12

  • Formation des élus
  • Compensation des pertes financières des élus en activité
  • Assurance protection juridique
  • Local des élus d’opposition
  • Constitution des groupes d’élus

 Points complémentaires : Page 14

  • Questions écrites
  • Invitation aux cérémonies
  • Délégations
  • Élu démissionnant de la majorité