Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d’un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus que pour les organismes de formation des élus. En voici les principaux points vous concernant directement.

Avec application immédiate :

  • Les 20 h par an de formation “DIF-élus” auxquelles vous aviez droit vont être désormais comptabilisées en euros (le montant correspondant sera annoncé par un décret à venir du Conseil d’Etat, qui précisera également les modalités d’application de cette réforme)
  • Attention : pour ce qui est du solde de vos 20 h par an en cours, vous avez la possibilité d’utiliser vos heures restantes pendant seulement 6 mois, donc jusqu’au 20 juillet 2021 (Vous pouvez interroger le DIF-élus pour connaître votre solde d’heures vous restant à utiliser avant cette date en leur envoyant ce formulaire ci-lié à dif-elus@caissedesdepots.fr )

Avec application au 1er janvier 2021 :

  • Les Mairies et les EPCI auront la possibilité de s’associer au financement de vos formations DIF-élus
  • Les formations DIF-élus de réinsertion professionnelle pourront être cofinancée par un compte CPF, ou/et par des fonds personnels
  • Tous les élus pourront consulter le solde de leur compte DIF-élus en euros par voie dématérialisée, ainsi que la liste de toutes les formations éligibles
  • Création d’un Conseil national de la formation des élus (comprenant des élus)

Enfin la possibilité pour les communes de déléguer la gestion de la formation de leurs élus à leur EPCI est maintenant clairement définie, mais cela doit se décider en début de mandat.

Attendons donc le ou les décrets du Conseil d’Etat à venir pour en savoir plus !

Le lien vers l’ordonnance complète