La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment :

  • Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal)
  • Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence
  • Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents
  • 2 pouvoirs possibles par élu.