Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…

 Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les Présidents de bureaux de vote pourront être les mêmes pour l’élection départementale et pour l’élection régionale se déroulant dans le même bureau de vote (ainsi que le secrétaire du bureau), ce n’est pas le cas pour les assesseurs.

Il faudra donc en permanence assurer la présence dans chaque bureau d’au minimum 4 assesseurs (2 pour les départementales et 2 pour les régionales). Si l’on veut faire tourner un peu les assesseurs comme souvent, et malgré l’éventuelle présence d’assesseurs « de liste » des candidats, il faut donc s’attendre dans les villes disposant de plusieurs bureaux de vote, à la convocation des élus de l’opposition.

Car une fois les élus de la majorité convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant que Présidents ou en tant qu’assesseurs, le Maire a l’obligation de faire d’abord appel aux élus d’opposition avant de faire appel à tout autre citoyen. C’est l’article R44 du Code électoral qui l’impose, article souvent oublié par un bon nombre de Maires préférant essayer d’éviter les élus d’opposition dans leurs bureaux de vote… Faites-le respecter et faites-vous respecter !

  • Si le Maire vous convoque pour être assesseur les jours de scrutin, est-ce une obligation pour vous ?

Oui, car vous avez l’obligation de « remplir les fonctions qui sont dévolues aux conseillers municipaux  par les lois » (Art.L2121-5 du CGCT) et celle-ci est quasiment la seule qui reste encore dans le CGCT. Une excuse d’ordre privée est très rarement recevable (voir CE du 21 mars 2007 n°278438, commune de Romainville), seul un motif de santé ou professionnel impérieux avec justificatif pourrait vous soustraire à cette obligation (voir les jurisprudences au sujet des “excuses valables” ou pas dans cette note de l’AMF.

  • Quelle sanction encourez-vous si vous ne vous conformez pas à la convocation de votre Maire ?

Radicale ! Car s’il le souhaite, votre Maire a ensuite un mois pour demander (et en général obtenir) du Tribunal administratif votre démission d’office du Conseil municipal, assorti d’une inéligibilité d’un an (Art.R2121-5 du CGCT)… L’AELO l’a déjà vu pratiquer… « À bon entendeur, salut ! »

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Le plus de l’AELO : Si, comme par exemple dans les communes où il n’y a que peu de bureaux de vote et où le Maire dispose d’assez d’élus dans la majorité pour la tenue de tous les bureaux de vote, vous n’arrivez pas à vous faire désigner par le Maire comme assesseur, vous pouvez encore vous faire désigner “assesseur de liste” par des candidats aux départementales ou aux régionales, contactez-les ! Ils peuvent eux-mêmes vous désigner comme assesseur au plus tard le jeudi précédant chaque tour de scrutin, dans le bureau qu’ils désignent au Maire, qui ne peut absolument pas le refuser. Ou encore si vous préférez, vous pouvez vous faire désigner “délégué(e) de liste” par les mêmes, et vous pourrez circuler sur plusieurs bureaux pour surveiller les opérations de vote (mais sans le rôle actif des assesseurs).