Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s’appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022.

C’est la conséquence du vote par le Parlement de la loi « Vigilance sanitaire ». Leur suspension aura été de courte durée, puisqu’elles n’étaient plus appliquées depuis le 30 septembre dernier.

À nouveau, donc :

  • Possibilité pour le Maire de convoquer le conseil municipal en tout lieu compatible
  • Possibilité d’annoncer des jauges restreintes pour le public, et même d’annoncer des séances sans public
  • Possibilité de tenir les séances en visio ou audio-conférences (avec la précision : « le caractère public de la réunion de l’organe délibérant… est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. »)
  • Le quorum pour une séance du conseil n’est plus de la moitié des membres : le tiers suffit
  • Chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs au lieu d’un

Les conseillers municipaux élus en 2020 auront donc à accomplir au minimum le tiers de leur mandat dans des conditions anormales…