Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale.

Une multitude de mesures diverses concernant les collectivités locales y figurent, sans lien les unes avec les autres, et certaines intéressent plus les conseillers municipaux d’opposition que d’autres.

Tenant compte des sollicitations que vous adressez le plus souvent à l’AELO, citons notamment parmi celles-ci :

  • CONFLITS D’INTÉRÊT : La loi précise plusieurs éléments en matière de conflit d’intérêts. Les élus représentant officiellement leur collectivité dans un organisme extérieur pourront désormais délibérer et voter en conseil municipal les décisions touchant à l’organisme dans lequel ils siègent, et inversement pour les décisions concernant leur collectivité au sein de l’organisme en question, à l’exception des commandes publiques ou aides pouvant intéresser l’organisme extérieur dans lequel ils siègent et à l’exception des délibérations concernant leur propre situation au sein de l’organisme extérieur.
  • CONSULTATION CITOYENNE : La loi abaisse le seuil de déclenchement d’une consultation citoyenne à un dixième des électeurs d’une commune (au lieu du cinquième) et à un vingtième des électeurs des autres collectivités territoriales. Ces pétitions permettent de contraindre la collectivité à se prononcer sur une affaire relevant de sa compétence.
  • EOLIENNES : Les PLU et PLUI pourront désormais encadrer l’installation d’éoliennes sur le territoire. Ces modifications des PLU et PLUI seront simplifiées mais imposeront toujours une enquête publique.
  • CONSEIL D’ADMINISTRATION DES CCAS : Il n’y aura plus de nombre maximum pour les conseillers municipaux et intercommunaux à élire au Conseil d’Administration des CCAS et CIAS.

Article complet sur la loi 3DS à ce lien sur mairesdefrance.com

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