Les mesures sanitaires d’exception anti-covid pour les réunions des conseils municipaux étaient en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022 (voir notre article du 15 novembre dernier). Par le vote d’une nouvelle loi sanitaire, le Parlement vient de confirmer que ces mesures ne seront pas prolongées.

À partir du 1er août, retour des conseils municipaux classiques en Mairie, et c’en est donc fini pour :

  • La possibilité d’annoncer des jauges restreintes pour le public ou d’annoncer des séances sans public
  • La possibilité de tenir les séances du Conseil municipal en visio ou audio-conférences
  • Le quorum où un tiers des membres suffisait pour la tenue d’une séance du conseil municipal, il y a à nouveau l’obligation de plus de la moitié des membres
  • La possibilité pour un conseiller municipal de disposer de 2 pouvoirs au lieu d’un, retour à un seul pouvoir par élu

Attention : les conseils communautaires ordinaires ont toujours la possibilité, eux, de se tenir en visioconférence, car cela a été prévu pour eux par la loi « Engagement et proximité », avant la pandémie du covid.

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