À l’écoute des élus d’opposition sur tout le territoire, l’AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l’absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture.

En effet, si des conseillers municipaux d’opposition saisissent leur Préfet et obtiennent des réponses, plus ou moins pertinentes, une bonne partie d’entre eux n’en obtiennent jamais. Ce qui donne le sentiment amer que les élus d’opposition sont parfois considérés dans les Préfectures comme des « sous-élus de la République ». Ils ont pourtant été élus par le même corps électoral que leurs collègues de la majorité et représentent tout autant leurs concitoyens, ils ont donc la même légitimité.

Nous avions sondé nos adhérents l’été dernier afin que ceux qui s’étaient adressé à leur Préfecture se signalent et nous indiquent le résultat qu’ils avaient obtenu ou pas. Nous avons sélectionné parmi toutes ces saisines Préfectorales qui nous étaient remontées et qui étaient restés sans réponse depuis au moins 2 mois, celles qui demandaient très clairement au Préfet d’agir pour faire annuler une délibération.

En conséquence, la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, s’appuyant sur le Pôle juridique de l’AELO, a écrit cet automne à 7 Préfets de départements différents pour demander des explications sur un total d’une vingtaine de courriers d’élus restés sans aucune réponse.

À ce jour, 4 Préfets ont répondu de façon argumentée. Si ces réponses ne s’avèrent pas toutes satisfaisantes, elles montrent au moins un certain niveau de respectabilité de notre association par ces représentants de l’Etat et l’ouverture d’un dialogue avec nous-mêmes sur le contrôle de la légalité des collectivités. Et suite à notre alerte, ces Préfectures qui ont répondu se sont rapprochées – un peu tard… – des élus auteurs des courriers.

À signaler tout de même qu’un certain nombre de courriers d’élus n’arriveraient jamais en Préfecture en France, bien que l’on reste dans le même département… Etonnant !

L’AELO va bien sûr relancer les Préfets qui ne nous ont pas encore répondu et nous étudions la façon dont nous pourrons donner la meilleure suite à cette action dans votre intérêt.

– Publié le 25/01/23

 

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