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Connaître ses droits d’élus d’opposition et éviter les erreurs de début de mandat

Vous venez d’être élu(e) au conseil municipal dans la minorité. Vous avez des droits que vous devez d’entrée faire respecter pour être efficace. C’est toute une série de leviers démocratiques qu’il vous faut connaître pour pouvoir les utiliser jusqu’en 2026.

De plus, dans les 6 premiers mois qui suivent l’installation du conseil, il y a le vote obligatoire d’un certain nombre de mesures qui vont impacter notamment les élus d’opposition, jusqu’à la fin du mandat.

Sans une connaissance éclairée de ces mesures et de vos droits, vous pourrez en subir pendant 6 ans les conséquences sans avoir pu les appréhender correctement à la base. Même si ces mesures ont déjà été votées chez vous, vous avez ensuite 2 mois pour faire un éventuel recours amiable ou contentieux, comme nous vous l’expliquerons.

Cette formation de 6 h dans votre commune ou à proximité, financièrement prise en charge, est disponible dès le lendemain de votre installation au conseil municipal, dans le respect des gestes-barrière actuels.

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