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Réagir au non-respect de la loi

Vous pensez avoir découvert une irrégularité dans la gestion de votre collectivité territoriale ? Il est d’abord nécessaire de vous en assurer avant d’engager une procédure qui pourrait se retourner contre vous. Cette formation vous permet d’appréhender cela au mieux. Elle met aussi à plat toute la palette des réactions et des actions potentielles face à un non-respect de la loi, des démarches amiables à contentieuses en passant par la simple réaction « politique » avec leurs avantages et leurs inconvénients, exemples et jurisprudences à l’appui. Enfin, elle vous informe des risques que vous encourez éventuellement en fonction de vos choix de réaction.

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