Project Description

Savoir exercer son rôle de contrôle

Le service préfectoral de contrôle de la légalité étant devenu une « passoire à géométrie variable », selon le rapport officiel du sénateur Mézard, le rôle des conseillers d’opposition est devenu indispensable en matière de vigilance, quant à la conformité des décisions prises par leur municipalité : ils sont devenus les lanceurs d’alerte de la légalité.

En effet, nombre d’élus entendent souvent leur Maire leur répondre : « Il n’y a pas de problème avec cette délibération : elle a été validée par le contrôle de la légalité ». Mais pourtant, toutes les délibérations annulées régulièrement par les Tribunaux administratifs étaient aussi officiellement passées par ce « contrôle de la légalité »…

L’objectif de cette formation est d’apprendre à exercer au mieux son rôle de contrôle : être capable de déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, quels outils utiliser, qui consulter, qui interpeler, comment ?…

Cette formation de 2 h 30 se fait en visioconférence (Formateur : Jean-Luc Trotignon).

PROCHAINES DATES

Formation Date Lieu / Horaires Modalités
Exercer son contrôle Samedi 22 janvier 2022 Visio 14H-16H30 Distanciel
Exercer son contrôle Mercredi 23 février 2022 Visio 18H-20H30 Distanciel
Exercer son contrôle Sur demande Sur demande Présentiel/Distanciel

Rejoignez les centaines d’élus qui ont suivi nos formations

Remplissez le formulaire ci-dessous.

    Indiquez vos coordonnées ci-dessous afin que nous puissions vous transmettre les informations d'organisation de la formation et les modalités pour faire financer cette formation gratuitement.

    Nos formations sont proposées en distanciel et/ou en présentiel, en fonction de vos disponibilités.

    Financement de la formation

    Saviez-vous que cette formation peut être financée intégralement ?

    Financement

    Equipe des formateurs

    Découvrez notre équipe de formateurs dynamiques

    Découvrez nos formateurs