Project Description
ÊTRE LANCEUR D’ALERTE : CONTRÔLES, MODALITÉS ET PROCÉDURES
Le service préfectoral de contrôle de la légalité étant devenu une « passoire à géométrie variable », selon le rapport du sénateur Mézard, le rôle des conseillers d’opposition est devenu indispensable en matière de vigilance, quant à la conformité des décisions prises par leur municipalité : ils sont devenus les lanceurs d’alerte de la légalité.
En effet, nombre d’élus entendent souvent leur Maire leur répondre : « Il n’y a pas de problème avec cette délibération : elle a été validée par le contrôle de la légalité ». Mais pourtant, toutes les délibérations annulées régulièrement par les Tribunaux administratifs sont aussi officiellement passées par ce « contrôle de la légalité »…
L’objectif de cette formation est d’apprendre à exercer au mieux son rôle de contrôle : être capable de déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, quels outils utiliser, qui consulter, qui interpeler, comment ?…
Cette formation de 3 h se fait en présentiel ou par visioconférence (Formateur : Jean-Luc Trotignon).
PROCHAINES DATES
Formation | Date | Lieu / Horaires | Modalités |
Exercer son contrôle | Sur demande | Sur demande | Présentiel/Distanciel |