Être lanceur d’alerte : contrôles, modalités et procédures

Le service préfectoral de contrôle de la légalité étant devenu une « passoire à géométrie variable », selon le rapport du sénateur Mézard, le rôle des conseillers d’opposition est devenu indispensable en matière de vigilance, quant à la conformité des décisions prises par leur municipalité : ils sont devenus les lanceurs d’alerte de la légalité.

En effet, nombre d’élus entendent souvent leur Maire leur répondre : « Il n’y a pas de problème avec cette délibération : elle a été validée par le contrôle de la légalité ». Mais pourtant, toutes les délibérations annulées régulièrement par les Tribunaux administratifs sont aussi officiellement passées par ce « contrôle de la légalité »…

L’objectif de cette formation est d’apprendre à exercer au mieux son rôle de contrôle : être capable de déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, quels outils utiliser, qui consulter, qui interpeler, comment ?…

Cette formation de 3 h se fait en présentiel ou par visioconférence 

Formateur : Jean-Luc Trotignon

PROCHAINES SESSIONS

LIEUDATE
DistancielVendredi 14 octobre 2022 18 h – 21 h
Distanciel/PrésentielSur demande

Rejoignez les centaines d’élus qui ont suivi nos formations

Remplissez le formulaire ci-dessous.

    Indiquez vos coordonnées ci-dessous afin que nous puissions vous transmettre les informations d'organisation de la formation et les modalités pour faire financer cette formation gratuitement.

    Nos formations sont proposées en distanciel et/ou en présentiel, en fonction de vos disponibilités.

    Financement de la formation

    Saviez-vous que cette formation peut être financée intégralement ??

    Financement

    Equipe des formateurs

    Découvrez notre équipe de formateurs dynamiques

    Découvrez nos formateurs