Project Description

ÊTRE LANCEUR D’ALERTE : CONTRÔLES, MODALITÉS ET PROCÉDURES

Le service préfectoral de contrôle de la légalité étant devenu une « passoire à géométrie variable », selon le rapport du sénateur Mézard, le rôle des conseillers d’opposition est devenu indispensable en matière de vigilance, quant à la conformité des décisions prises par leur municipalité : ils sont devenus les lanceurs d’alerte de la légalité.

En effet, nombre d’élus entendent souvent leur Maire leur répondre : « Il n’y a pas de problème avec cette délibération : elle a été validée par le contrôle de la légalité ». Mais pourtant, toutes les délibérations annulées régulièrement par les Tribunaux administratifs sont aussi officiellement passées par ce « contrôle de la légalité »…

L’objectif de cette formation est d’apprendre à exercer au mieux son rôle de contrôle : être capable de déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, quels outils utiliser, qui consulter, qui interpeler, comment ?…

Cette formation de 3 h se fait en présentiel ou par visioconférence (Formateur : Jean-Luc Trotignon).

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FormationDateLieu / HorairesModalités
Exercer son contrôleSur demandeSur demandePrésentiel/Distanciel

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