Savoir quelles sont les nouveautés légales du mandat 2020/2026

Vous pensez tout savoir des nouveautés légales qui encadrent votre mandat de conseiller municipal

C’est le plus souvent une erreur…

L’AELO vous les passe en revue de détails dans cette formation.

De la loi « Engagement et proximité » entrée en application au début du mandat mais pas toujours appliquée correctement, à la réforme de la communication des actes des collectivités territoriales de 2022, en passant entre autres par des avis novateurs de la CADA et par la loi 3DS, un certain nombre de nouvelles obligations sont à prendre en compte pour exercer votre mandat d’élu d’opposition en toute connaissance de cause.

C’est l’objet de cette formation.

Formateur : Jean-Luc Trotignon

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