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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?

Les conseillers municipaux et communautaires doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local, comme imposé par l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette charte doit être lue publiquement en séance à tous les élus, par tout nouveau Maire ou Président(e) d’intercommunalité dès son élection. En voici les 7 points : […]…


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Quelles obligations déontologiques pour les élus locaux ?2021-02-08T13:10:29+01:00

Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil

Un conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du conseil y siège physiquement. C’est le « quorum ». Plusieurs détails à connaître pour l’application de cet article L2121-17 du CGCT : […]…


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Définition du « Quorum » indispensable pour la tenue d’un conseil2020-04-23T19:13:12+02:00

Les modalités des « Questions orales » des conseillers d’opposition

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2121-19 le droit pour tout élu « d’exposer en séance (du conseil municipal) des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ». Elles doivent être encadrées par le « Règlement intérieur » du conseil municipal (voté dans les 6 mois après l’installation du conseil municipal après élection) dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants : fréquence, règles de présentation, d’examen des questions… A défaut de règlement intérieur, ces modalités sont fixées par une délibération. […]…


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Les modalités des « Questions orales » des conseillers d’opposition2020-04-23T19:13:20+02:00

Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?

C’est l’article L2121-20 qui régit les pouvoirs que les conseillers municipaux peuvent donner à leurs collègues pour assister et voter en leur nom au conseil municipal, en cas d’empêchement. Ce sont les mêmes règles pour l’assemblée intercommunale. Les modalités à connaître : […]…


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Quelles sont les règles des procurations pour le conseil ?2022-04-12T13:27:16+02:00
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