Statuts

Association nationale des Élus Locaux d’Opposition - Association Loi 1901

ARTICLE I - DÉSIGNATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (sigle AELO).

ARTICLE II - OBJET
Cette association a pour but : - de développer toutes les actions permettant aux élus locaux d’opposition de réaliser au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs. - de promouvoir et défendre le statut des élus locaux d’opposition ; - de promouvoir la mise en place de conditions favorables à l’exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leurs permettre de contrôler de façon efficace la majorité en place ; - de mettre en place un institut de formation à destination des élus locaux d’opposition et de développer toutes les actions visant à leur permettre d’exercer au mieux leur mandat ; - de mettre en place un centre d’information et de documentation pour les élus d’opposition ; - de proposer des activités et des services autour de ces même thèmes, par tous les moyens.

ARTICLE III - SIÈGE SOCIAL
3.1 Le siège social est fixé à Perpignan, au 41 bis, cours Lassus.
3.2 Il pourra être transféré sur simple décision, à la majorité des deux tiers par le Conseil d’Administration.

ARTICLE IV – MEMBRES
4.1 L’association est composée de membres qui sont des élus locaux d’opposition ou d’anciens élus locaux d’opposition.
4.2 Pour être membre de l’association il faut en avoir fait la demande, être accepté par les autres membres et avoir versé une cotisation dont la validité est de 12 mois.
4.3 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
4.4 Le conseil d’administration est mandaté par l’Assemblée Générale pour valider ou non la qualité de membre sans avoir à justifier de sa décision.

ARTICLE V – PERTE DE QUALITÉ
Cesse de faire partie de l’association, tout membre, non à jour de cotisation, décédé, démissionnaire ou dont l’exclusion a été prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VI - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 6.1 Le montant des cotisations et des dons de ses membres,
6.2 Les subventions de l'Europe, de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
6.3 Les recettes liées à la diffusion de documents, objets divers ou des remboursements forfaitaires,
6.4 Les recettes procurées par les activités de toute nature conformes à son objet et de tous revenus autorisés par la loi.

ARTICLE VII – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
7.1 L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres, tous élus locaux d’opposition en cours de mandat, à l’exception d’un membre ancien élu local d’opposition.
7.2 Le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à 15.
7.3 Les fonctions d’administrateur sont non rémunérées.
7.4 Pour être éligible au Conseil d’Administration, les candidats doivent être adhérents au jour de l’Assemblée Générale.
7.5 Les salariés de l’association ne sont pas éligibles, ni membre de droit au Conseil d’Administration de l’association.
7.6. Les membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale ont un mandat d’une durée de quatre ans. Les élections se déroulent à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des administrateurs, à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième parmi ses membres.
7.7 Tout membre sortant est rééligible.
7.8 Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers. Les deux premiers tiers renouvelables sont désignés par tirage au sort.
7.9 Lorsqu’un administrateur a démissionné, il est procédé à son remplacement par la plus proche Assemblée Générale.
7.10 Le mandat du nouvel administrateur élu prendra fin à la date initialement prévue pour le démissionnaire.
7.11 L’assemblée générale élit le conseil d’administration

ARTICLE VIII – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1 Le Conseil d’administration se réunit en principe tout les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.
8.2 Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présent ou représentés.
8.3 Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de 1 pouvoir.
8.4 Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
8.5 Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, la décision étant prise par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents ou représentés.
8.6 Il est tenu un compte-rendu des séances sur un registre spécial pouvant être consulté par tous les membres de l’association.
8.7 Le Conseil d’Administration est investi du pouvoir d’agir en justice. Il décide à la majorité des administrateurs présents ou représentés, de l’opportunité de l’action et donne mandat, dans les mêmes conditions de majorité, à un administrateur pour représenter l’association.

ARTICLE IX – BUREAU
9.1 Le Conseil d'administration élit à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième parmi ses membres, un bureau composé au minimum : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le bureau sera composé au maximum de six membres, les postes seront les suivants : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
9.2 Le bureau est désigné pour quatre ans. Les élections se déroulent à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des administrateurs.

ARTICLE X – COMMISSIONS
Le conseil peut constituer des commissions de travail spécialisées, temporaires ou permanentes.

ARTICLE XI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
11.1 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
11.2 Elle rassemble tous les membres à jour de cotisation de l'association.
11.3 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
11.4 L’assemblée Générale vote les rapports moral et financier de l’exercice écoulé, et d’autre part, fixe les orientations et les projets d’activités.
11.5 Il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration, sur acte de candidature adressé au Président du bureau huit jours francs avant l’Assemblée Générale.
11.6 Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par vote à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.
11.7 Chaque membre ne peut être porteur de plus de 1 mandat.
11.8 L’élection des membres du C.A. s’effectue à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des administrateurs.

ARTICLE XII – MODIFICATION DES STATUTS
12.1 Les statuts sont modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du bureau ou du Conseil d’Administration.
12.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet. Les convocations à l’Assemblée Générale Extraordinaire sont individuelles et adressées au domicile des membres avec indication de l’ordre du jour.
12.3 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIII - DISSOLUTION
13.1 L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes formes que pour la modification de statut.
13.2 La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
13.3 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE XIV - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, fixant les conditions particulières d’application des présents statuts.