Association nationale des Elus Locaux d’Opposition2024-02-16T09:51:04+01:00

L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition a pour but de développer toutes les actions permettant aux élus locaux d’opposition d’exercer au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs.

Au service des élus d’opposition et de la démocratie locale

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Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y [...]

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