Droits et fonction des élus

Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleurs conditions et ainsi devenir  un EXPERT de la démocratie locale !

Se présenter aux élections municipales ne s’improvise pas ! Cette formation vous donne toutes les clés pour comprendre les obligations du Code électoral et du CGCT afin de sécuriser votre candidature, votre communication et le financement de votre campagne.

À l’approche d’un scrutin, les règles encadrant la communication des élus se renforcent. Cette formation vous permet d’anticiper les restrictions, de distinguer clairement les registres de communication (collectivité vs campagne), et de prévenir tout risque juridique.

Cette formation vise à doter les conseillers municipaux et communautaires des connaissances indispensables pour comprendre et maîtriser les rouages de l'intercommunalité.

Cette formation est conçue pour aider les conseillers municipaux d'opposition à agir efficacement en fin de mandat et au début de la campagne électorale en [...]

  Les dernières réformes et celles en projet, liées à la protection de l’environnement, prévoient une réduction drastique de la consommation de papier. Il est [...]

  Cette formation vous permettra d'être en mesure de proposer aux citoyens de vos communes, de s'investir dans un outil d’accompagnement de travail des [...]

À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’identifier les obligations issues de l’article 40 du Code de procédure pénale, de le distinguer des autres modes [...]

À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’identifier les obligations issues du statut de l’élu local et d’identifier les facteurs de risques sur les volets déontologiques, [...]

Maîtrisez les règles juridiques entourant la communication en période électorale et apprenez à adapter vos stratégies pour respecter ces réglementations.  Cette formation vous guide à travers les subtilités de la communication politique, de la liberté de la presse, et des réponses en cas de mise en cause.