Conseil municipal : mode d’emploi de l’élu d’opposition

Bien connaître tous les rouages permettant aux élus d’opposition d’exercer pleinement leur mandat au conseil municipal, en étant à la fois force de proposition et force de contrôle de la gestion de la majorité municipale.

Cette formation a pour objectif d’aider les élus d’opposition à lever tous les freins qui peuvent se présenter face à eux au conseil municipal.

Il est nécessaire pour cela de bien connaître toutes les lois, les règles et les jurisprudences sur lesquelles ils peuvent s’appuyer en toute légitimité, tout en prenant connaissance de l’expérience enrichissante d’autres conseillers municipaux d’opposition.

Réception de la convocation au Conseil municipal

Ordre du jour et son droit de proposition

Suspensions de séance

Différents types de vote Les modalités de prise de parole

Obstruction de la liberté d’expression

Demande de report d’une délibération

Non-respect des droits des élus d’opposition

Compte rendu des décisions du Maire

Questions orales du « CGCT » Compte rendu et procès-verbal

Recours en annulation d’une délibération …

Et beaucoup d’autres points seront détaillés.

Cette formation de 5 h se déroule en présentiel près de chez vous ou en distanciel.

Formateur : Jean-Luc Trotignon

PROCHAINES SESSIONS

LIEUDATE
DistancielSamedi 26 novembre de 9 h à 16 h
DistancielJeudi 1er décembre de 9h à 16h

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