Savoir exercer son rôle de contrôle dans l’opposition & Connaître la place de l’opposition sur le Facebook de la Mairie – Niveau 1

Le service préfectoral de contrôle de la légalité étant devenu une « passoire à géométrie variable », selon le rapport officiel du sénateur Mézard, le rôle des conseillers d’opposition est devenu indispensable en matière de vigilance, quant à la conformité des décisions prises par leur municipalité : ils sont devenus les lanceurs d’alerte de la légalité.

En effet, nombre d’élus entendent souvent leur Maire leur répondre : « Il n’y a pas de problème avec cette délibération : elle a été validée par le contrôle de la légalité ». Mais pourtant, toutes les délibérations annulées régulièrement par les Tribunaux administratifs étaient aussi officiellement passées par ce « contrôle de la légalité »…

L’objectif de cette formation est d’apprendre à exercer au mieux son rôle de contrôle : être capable de déterminer ce qui est licite et ce qui ne l’est pas, quels outils utiliser, qui consulter, qui interpeler, comment ?…

La seconde partie de la formation est consacrée à un exemple précis : comment contrôler si l’on a bien droit à un véritable espace d’expression sur la page Facebook de sa Mairie et comment contraindre un Maire réticent à vous l’accorder.

Cette formation se fait en en 2 fois 3 h.

Formateur : Jean-Luc Trotignon

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