Bien connaître les modalités d’application de la loi SRU

La loi SRU publiée en 2000, est fondatrice de l’urbanisme et de la politique du logement du XXIème siècle.

Cette loi a mis en place la notion de mixité sociale en instaurant notamment l’obligation pour la majorité des communes, de réaliser 20 % minimum de logements sociaux.

Elle a inculqué une approche intercommunale de l’aménagement du territoire, la notion de projet territorial et de développement durable, l’évaluation environnementale, la densification des villes et la lutte contre l’étalement urbain.

A travers le prisme de la loi SRU, cette formation vous permettra de saisir les grandes directives nationales en matière d’urbanisme et de logement imposées aux collectivités depuis 20 ans pour faire face aux enjeux territoriaux d’aujourd’hui et de demain.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus locaux.

🎯 Objectifs pédagogiques

• Identifier les obligations des logements sociaux à travers le prisme de la loi SRU
• Identifier les documents de planification
• Définir les notions de développement durable et de projet territorial

📅 Organisation et accessibilité

• Durée :  03 heures
• Lieu : En ligne
• Effectif : 5 à 12 participants.
• Prérequis : Aucun

📂 Au programme

• Les logements sociaux « SRU »
• Les documents de planification : le PLU (communal et intercommunal) le SCOT.
• La notion du développement durable : le Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD).
• L’évaluation environnementale, le renouvellement urbain et la lutte contre l’étalement urbain

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Il s’agira dans un premier temps d’introduire l’urbanisme au travers d’une présentation claire et contextuelle.
• Enfin, des exercices ludiques et collectifs (simulation d’un comité pilotage en charge de l’élaboration d’un PLU) seront organisés pour que les participants mettent en pratique et renforcent les connaissances fraîchement acquises.

📊 Modalités d’évaluation

• La formation est évaluée sur la base des connaissances fondamentales que les participants auront pu assimiler en quelques heures dans le domaine de l’urbanisme.
• Sont ainsi enseignés, toute la connaissance et le savoir-faire nécessaires pour que l’élu puisse comprendre, porter un regard critique, voire formuler des contre-propositions sur tous projets d’urbanisme en cours dans sa collectivité territoriale et structure intercommunale.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :  Tél : 04 30 44 83 04    

Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel