Maîtriser l’Accès aux Documents Administratifs, les Signalements au Préfet et les Risques de la Liberté d’Expression

Cette formation est conçue pour aider les conseillers municipaux d’opposition à agir efficacement en fin de mandat et au début de la campagne électorale en obtenant des informations et des documents administratifs. Elle vise également à les prémunir contre les poursuites pénales et à les guider lorsqu’ils sont victimes de diffamation, d’injure ou de dénonciation calomnieuse.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus locaux.

📅 Organisation et accessibilité

• Durée : 06 heures (2 x 3 heures)/08 heures 
• Lieu : En ligne ou en présentiel.
• Effectif : 5 à 15 participants.
• Prérequis : aucun

🎯 Objectifs pédagogiques

• Demander efficacement des documents administratifs et contester un refus de l’administration.
• Saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
• Saisir le préfet pour des alertes ou des demandes de déféré préfectoral.
• Se prémunir de poursuites pour diffamation, injure ou dénonciation calomnieuse.
• Agir lorsqu’ils sont victimes de diffamation, d’injure ou de dénonciation calomnieuse.

📂 Au programme

• Accès aux Documents Administratifs :
  • Définition et demande de documents administratifs.
  • Délais de transmission et spécificités pour les conseillers municipaux.
  • Fonctionnement du RAPO CADA.
• Déféré Préfectoral et Alerte :
  • Définition, délais, rédaction et transmission des signalements.
• Risques d’Expression pour les Élus :
  • Identification des infractions telles que l’injure, la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Présentation interactive illustrée par des cas concrets.
• Supports numériques et documentation détaillée envoyés aux participants.
• Études de cas et analyse des jurisprudences applicables.
• Échanges interactifs et partage d’expériences entre participants.

📊 Modalités d’évaluation

• Quizz, questionnaire d’évaluation des connaissances,
• Évaluation individuelle par le formateur en fin de formation.
• Attestation de participation délivrée par l’AELO.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04    

Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel