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Jean-Luc

À propos de Jean-Luc Trotignon

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Jusqu'à présent Jean-Luc Trotignon a créé 39 entrées de blog.

Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - l'affichage sauvage leur étant rigoureusement interdit -, faisons le point sur cet "affichage libre" auxquels les élus d'opposition doivent avoir accès en toute période dans leur commune. Sachez qu'il doit y avoir dans toute commune, de toute taille, "un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" (art.L581-13 du Code [...]

Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune2021-06-11T12:33:41+02:00

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les [...]

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?2021-06-03T20:47:28+02:00

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents 2 pouvoirs possibles par élu.

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?2021-06-03T20:47:40+02:00

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le nombre d’assesseurs. L’article R44 du Code électoral impose que les Maires désignent leurs assesseurs « parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau  puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ». Beaucoup de Maires auront donc cette fois-ci l’obligation de désigner des assesseurs jusqu’à la fin du tableau des élus, c’est-à-dire des élus d’opposition, pour faire le nombre. Et [...]

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition2021-06-02T17:33:54+02:00

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales. En effet, un certain nombre d'élus d'opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur les droits des élus d'opposition) qu'il y avait interdiction pour le Maire et pour les adjoints d'en être membre. Mais bien sûr, plusieurs Maires adeptes de l'abus de pouvoir s'étaient tout [...]

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence2021-05-28T12:59:01+02:00

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de juin et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition. Elles devront s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion.             Sachant que vous êtes nombreux à vous interroger, un petit rappel sur leurs principes de fonctionnement qui sont particuliers : [...]

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral2021-05-26T10:55:31+02:00

L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Obernai est une ville de 11 500 habitants située à 25 km au sud-ouest de Strasbourg. Ancienne ville libre du Saint empire romain germanique, elle est entourée de remparts et son patrimoine remarquable attire de nombreux touristes. C’est aussi un important centre économique qui offre près de 9 000 emplois, avec un tissu d’entreprises diversifiées. Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? Enfant de la ville, j’ai été très tôt sensibilisée à la chose publique. Mes parents ont toujours été très concernés par la vie locale, mon [...]

L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)2021-05-21T09:58:12+02:00

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que ce soit en tant qu'assesseur Mairie ou en tant qu'assesseur désigné par des candidats, vous devrez vous rendre à votre rendez-vous de vaccination avec une attestation de votre Maire (voir ci-dessous)  [...]

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote2021-05-05T09:50:23+02:00

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme un certain nombre d’entre vous - la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019. Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune pour chaque année civile, lui a été refusée par son Maire au motif que ce document contiendrait « des informations nominatives qui pourraient porter atteinte au [...]

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités2021-05-03T19:14:40+02:00

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type périurbain : circulation automobile, 750 enfants scolarisés sur 3 écoles, non-respect de la loi SRU dans le logement social, plus de 60 associations, etc. Néanmoins, l’implantation en 1960 d’une très grosse entreprise industrielle, puis celles du siège d’une mutuelle d’assurances et d’un hypermarché ont donné à la commune une grande richesse à travers la taxe professionnelle et maintenant l’attribution de compensation versée [...]

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)2021-04-15T12:14:28+02:00