Un cas que l’AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d’Auriol (13) s’était arrogé le droit de ne pas régler à l’AELO une formation d’élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l’une de ses élues d’opposition (membre de l’AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d’une formation d’élus par un Maire sont le fait que l’organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n’est bien sûr pas le cas avec l’AELO) et le fait que la formation ne serait pas en rapport avec le mandat d’élu local (or il s’agissait d’une formation sur la communication à mi-mandat pour des élus locaux).
Suite à ce refus, cette élue et l’AELO avaient conjointement demandé au Tribunal administratif de Marseille de rappeler à la Maire d’Auriol ses obligations par une requête en annulation. La Maire d’Auriol alors préféré se conformer à la loi suite au dépôt de cette requête et à la lecture de notre mémoire, avant même qu’elle ne soit jugée…
Cette requête a donc en toute logique été retirée une fois le paiement dû à l’AELO constaté, mais nous n’avons cependant pas retiré la demande faite à la commune de participer aux frais de justice de l’AELO (art. 761-1 du Code de Justice Administrative), puisque nous avions dû enclencher le travail sur cette requête (avec avocat) avant que la commune ne nous règle sa dette. Et suite à la décision ci-jointe du TA, la commune a été condamnée à verser 500 € à l’AELO.
En conclusion, un Maire qui refuse de faire le règlement obligatoire d’une formation à l’AELO = finalement le règlement complet à l’AELO + le quasi-doublement de la somme par les juges avec l’article 761-1 du CJA + les frais d’avocat de la commune ! Une bonne façon de gérer l’argent public pour un Maire ?…
– Lien vers ce jugement du TA de Marseille
– Publié le 13 mars 2024
