Dernières actus2022-02-03T17:14:02+01:00
1402/2024

Non à la proposition de loi sur la sécurité et la protection des Maires et des élus locaux !

14-02-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗘 𝗣𝗥𝗘𝗦𝗦𝗘 L’AELO s’élève contre la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux Jean-Paul Lefebvre, Président de l'Association nationale des Elus Locaux d'opposition (AELO), exprime l’inquiétude et le vif mécontentement des [...]

902/2024

Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne

09-02-2024|Categories: Démocratie locale, Général|

Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que [...]

502/2024

Enfin un jugement qui impose de retranscrire les « questions orales » au PV !

05-02-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Justice|

Un adhérent de longue date de l'AELO, Laurent Carpels, élu d'opposition à Fretin (59), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lille un jugement fort intéressant à plusieurs titres (téléchargeable en fin d'article). Il avait déposé en novembre 2020 une requête [...]

102/2024

Liberté d’expression : la CAA de Versailles donne raison à un élu de l’AELO

01-02-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Dylan Guelton, conseiller municipal AELO de Magnanville (78), vient d'obtenir confirmation de son jugement de 1ère instance du TA de Versailles de 2022, par la Cour Administrative d'Appel de Versailles. Bravo ! En 2018, le Maire de Magnanville avait pris [...]

3101/2024

Interview du Président de l’AELO dans l’Humanité

31-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Un dossier d'Anthony Cortes sur la démocratie locale est paru dans l'Humanité du 30 janvier, pour lequel le Président de l'AELO Jean-Paul Lefebvre a été longuement interviewé. Le Président de l'AELO y déplore le manque de représentativité des assemblées municipales [...]

2601/2024

Rencontres AELO dans le 69 et le 78 !

26-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO|

Élus minoritaires, unissons nous lors des rencontres départementales AELO pour partager vos expériences, discuter des défis rencontrés et renforcer la solidarité au sein de notre communauté élue. 𝐑𝐞𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐘𝐯𝐞𝐥𝐢𝐧𝐞𝐬 (𝟕𝟖) : Jeudi 1er février [...]

1501/2024

Portrait de formatrice AELO : Farah Zaoui

15-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Justice|

Farah ZAOUI est gérante et fondatrice du cabinet de conseil et de l’organisme de formation PROBITAS. Auditrice anticorruption (audit du code de conduite, cartographie des risques, lancement d’alerte, évaluation des tiers,formation, contrôle interne…), elle est également consultante, formatrice, conférencière et [...]

1201/2024

L’AELO à Nîmes pour notre formation Budget Niveau 2 — Samedi 10 février 2024 !

12-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO|

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐯𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎 ! Savoir lire et comprendre un budget communal Niveau 2 Il est temps de renforcer les connaissances budgétaires acquises dans le 1er module de cette formation ou par votre expérience : Samedi 10 février [...]

1201/2024

Notre formation d’élus sur le Budget – Niveau 1 en ligne les 22 et 25 janvier

12-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO|

𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐋𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐀𝐄𝐋𝐎 : "𝐒𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐮𝐧 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐍𝐢𝐯𝐞𝐚𝐮 𝟏" Dates : 22 et 25 janvier 2024, 18h-21h Dédiée aux élus minoritaires, cette formation à pour objectifs : Lire, comprendre et formuler des contre-propositions sur [...]

1101/2024

Délibérations : soyez plus transparents que votre Mairie !

11-01-2024|Categories: Démocratie locale|

La réforme de l'affichage des actes administratifs entrée en application depuis juillet 2022 a entrainé la suppression de l'affichage des Compte-Rendus dans la semaine qui suivait les conseils municipaux, et donc de l'affichage du texte des délibérations adoptées, remplacé par [...]

501/2024

Une délégation de l’AELO reçue par le Président de la CADA

05-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO|

Le 15 décembre 2023, une délégation de l'AELO, représentée par son président Jean-Paul Lefebvre et par Denis FAIST, son représentant régional d'Île-de-France, a été reçue par le président de la CADA, Monsieur Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'Ét at, [...]

401/2024

Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport

04-01-2024|Categories: Démocratie locale, Général|

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l'élu. Après plusieurs mois de travail et d'auditions (dont [...]

301/2024

Meilleurs voeux de l’AELO !

03-01-2024|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

𝐂𝐡𝐞𝐫𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬, 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐚𝐦𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎, 𝐄𝐧 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞, 𝐥'𝐀𝐄𝐋𝐎 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐞𝐮𝐱 ! 𝐐𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐬𝐲𝐧𝐨𝐧𝐲𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐜𝐜𝐞̀𝐬, 𝐝'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́. 𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞, 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐢𝐧𝐮𝐨𝐧𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐬 [...]

1312/2023

L’AELO à Lille le samedi 20 janvier !

13-12-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Lille, samedi 20 janvier 2024 de 9h à 17h    Détails formation : https://aelo.info/avada_portfolio/connaitre-ses-droits-delus-dopposition-2/     Imposez-vous sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions [...]

712/2023

Déontologue des élus : un avis édifiant du Maire du Plessis-Robinson (92)

07-12-2023|Categories: Général|

L'une de nos adhérentes élue du Plessis-Robinson (92), Madame Nathalie Launay, souhaitait consulter le déontologue des élus de sa commune. Or celui-ci n'avait toujours pas été mis en place bien que sa désignation, comme pour toute commune de France, aurait [...]

612/2023

Une délégation de l’AELO reçue au Parlement européen

06-12-2023|Categories: Actualités de l'AELO|

Mardi 5 décembre, une délégation de l'AELO, emmenée par son Président Jean-Paul Lefèbvre et plusieurs de nos représentants régionaux (Alizée Mosdier, Benoît Eraclas et Denis Faist), ont pu visiter le Parlement européen de Bruxelles à l'invitation du député européen Emmanuel [...]

3011/2023

Financement de vos formations d’élus par la Mairie : bravo à la Préfecture du Nord !

30-11-2023|Categories: Général|

Nombre de nos adhérents rencontrent des réticences totalement abusives de la part de leur Maire qui rechigne à accepter le financement des formations de leurs élus d'opposition. Ces Maires n'ont pourtant que 2 motifs possibles pour refuser ces formations [...]

2311/2023

Record battu ! Espace d’expression accordé à une élue d’opposition : 11 caractères !

23-11-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition - ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait [...]

2311/2023

𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐥’𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐄́𝐥𝐮𝐬 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐎𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐳 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐝𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 !

23-11-2023|Categories: Actualités de l'AELO|

 𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐥'𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐀𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐄́𝐥𝐮𝐬 𝐋𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐎𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐳 𝐝'𝐮𝐧𝐞 𝐀𝐝𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 ! Chers élus locaux d'opposition, À l'AELO, notre engagement envers vous va au-delà de la défense de vos droits : nous voulons vous donner les moyens de [...]

2011/2023

Vue (44) : la CAA de Nantes confirme l’annulation du conseil municipal

20-11-2023|Categories: Démocratie locale, Justice|

L'ambiance étant tendue avec l'opposition lors d'un Conseil municipal de mai 2021 dans la commune de Vue (44), la Maire avait préféré appeler la gendarmerie pour faire exclure un élu plutôt que de poursuivre la séance. Mais elle a également [...]

1711/2023

Portrait d’élu : Faisons connaissance avec Bruno Estampe d’Épernon (28)

17-11-2023|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Épernon est une commune française située à 65 km au sud-ouest de Paris, sur la ligne SNCF Paris-Le Mans, au confluent de trois rivières, en lisière de la forêt de Rambouillet, [...]

1611/2023

La Plateforme des Réformes de l’AELO !

16-11-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d'adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires. Elle a été officiellement remise [...]

1311/2023

Etat des indemnités en euros : la CADA confirme qu’il s’agit d’un document public pour toute collectivité

13-11-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

L’un des adhérents de l’AELO avait déjà obtenu en juin dernier un avis de la CADA précisant que l’état annuel en euros des indemnités des membre du conseil municipal, et des conseillers municipaux représentants la commune dans des organismes extérieurs [...]

911/2023

Notre dernière formation sur les droits des élus d’opposition à Paris en décembre !

09-11-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

L'AELO, représentée par Jean-Luc Trotignon, formateur expert en droits des élus minoritaires, sera à Paris (10ème) pour une journée de formation le samedi 16 décembre de 9h30 à 17h30 :    " Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition-Niveau 2 [...]

3010/2023

L’AELO présente à la Convention Nationale de la Démocratie Locale

30-10-2023|Categories: Actualités de l'AELO|

L'AELO a été invitée par la Ministre en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité Dominique Faure à participer à la Convention nationale de la démocratie locale à Paris le 7 novembre prochain. Cette invitation est à nouveau une reconnaissance [...]

1810/2023

Responsabilité financière des élus : un premier Maire condamné par la Cour des Comptes

18-10-2023|Categories: Démocratie locale, Justice|

L'ordonnance gouvernementale du 23 mars 2022 "relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics" avait ouvert la voie à de possibles condamnations d'élus en responsabilité de gestion financière d'une collectivité territoriale. La première décision de la Cour des Comptes [...]

210/2023

Revalorisation des remboursements de frais pour les élus en formation

02-10-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Un arrêté gouvernemental du 20 septembre 2023 vient de relever les plafonds de remboursement de frais des élus en mission, ce qui concerne bien les frais dont les élus peuvent se faire rembourser lors de leurs formations pour ce qui [...]

2809/2023

Un élu de l’AELO obtient du TA de Bordeaux l’annulation du compte administratif de sa commune

28-09-2023|Categories: Démocratie locale, Justice|

Frédérick Blanc, conseiller municipal d'opposition de l'AELO à La Lande-de-Fronsac (33), qui a suivi plusieurs de nos formations depuis le début du mandat, avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de l'annulation du vote d'approbation [...]

2009/2023

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal

20-09-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du [...]

1809/2023

Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition

18-09-2023|Categories: Démocratie locale|

Yvon Rosconval, élu début juin au Conseil d'administration de l'AELO et conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (78), principal "moteur" du Baromètre de la démocratie locale que l'AELO avait promu en début d'année, a créé cet été un collectif d'élus d'opposition [...]

1809/2023

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

18-09-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une [...]

1109/2023

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne

11-09-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive [...]

3008/2023

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !

30-08-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément [...]

2408/2023

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales

24-08-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à [...]

2308/2023

La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO

23-08-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Interview élus|

La députée du Nord Violette Spillebout a été interrogée ce mois-ci par "La Gazette des communes", en tant que co-rapporteure (avec le député Sébastien Jumel) d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de [...]

2607/2023

Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération

26-07-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Justice|

Le quotidien "Libération" vient de publier une tribune du Président de l'AELO, Jean-Paul Lefebvre, qui réagit à la volonté gouvernementale de faciliter la protection judiciaire - ou "protection fonctionnelle" - des Maires, suite aux différentes agressions des Maires qui ont [...]

2007/2023

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

20-07-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques [...]

1707/2023

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes

17-07-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général, Interview élus|

Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre [...]

1307/2023

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !

13-07-2023|Categories: Démocratie locale, Justice, Procès|

Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l'élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est [...]

607/2023

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

06-07-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en [...]

2806/2023

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités

28-06-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la [...]

2206/2023

Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants

22-06-2023|Categories: Démocratie locale|

La non-communication du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie démocratique qui empêche non seulement les élus d'opposition [...]

1906/2023

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

19-06-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions [...]

1606/2023

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…

16-06-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à [...]

206/2023

Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie

02-06-2023|Categories: Général|

Vous êtes un certain nombre d’élus locaux d’opposition à vous être un jour retrouvé face à l’interdiction abusive de mettre un commentaire sur les réseaux sociaux de votre Mairie, ou même face à l’interdiction d’y lire les publications. Le Maire [...]

3105/2023

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !

31-05-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la [...]

1904/2023

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »

19-04-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, [...]

1704/2023

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet

17-04-2023|Categories: Démocratie locale, Général, Justice|

Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le [...]

1104/2023

Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO

11-04-2023|Categories: Démocratie locale, Interview élus, Justice|

Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. [...]

2003/2023

Une délégation de l’AELO reçue à l’Elysée

20-03-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Une délégation de l'AELO, constituée de Jean-Paul Lefebvre (administrateur) et Denis Faist (représentant régional pour l'Ile-de-France), a été reçue par le conseiller "Institutions et action publique" du cabinet de la Présidence de la République, Monsieur Eric Thiers, le mercredi 15 [...]

1403/2023

Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon

14-03-2023|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Le 24 février dernier, de nombreux élus minoritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu présents à notre invitation et nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus engagés pour leur territoire dans le cadre de leur mandat. Nous avons profité [...]

803/2023

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie

08-03-2023|Categories: Démocratie locale, Général, Justice|

La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° [...]

2702/2023

Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions

27-02-2023|Categories: Démocratie locale, Général, Justice|

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les [...]

2002/2023

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

20-02-2023|Categories: Démocratie locale, Général, Interview élus, Justice|

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook [...]

1602/2023

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

16-02-2023|Categories: Démocratie locale, Général, Justice|

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]… [...]

1302/2023

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !

13-02-2023|Categories: Général|

Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations [...]

2301/2023

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité

23-01-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens [...]

401/2023

Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité

04-01-2023|Categories: Démocratie locale, Général|

Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale [...]

2112/2022

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

21-12-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie [...]

1509/2022

L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)

15-09-2022|Categories: Général, Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le village d’Eguilles se situe à une dizaine de kilomètres à l’ouest d’Aix-en-Provence. La commune d’Eguilles d’une superficie de 34 km2, peuplée de 9000 habitants, appartient à la première couronne [...]

909/2022

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

09-09-2022|Categories: Démocratie locale, Général, Justice|

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la [...]

2408/2022

Les élus d’opposition de Waziers (59) déclenchent une demande de consultation citoyenne

24-08-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Les élus du groupe d'opposition "Engagés pour Waziers", accompagnés par l'AELO dans leur démarche, ont organisé cet été avec le second groupe d'opposition "Agir pour Waziers" une pétition officielle auprès des électeurs pour demander au Maire la mise à l'ordre [...]

2807/2022

Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux

28-07-2022|Categories: Général|

Les mesures sanitaires d'exception anti-covid pour les réunions des conseils municipaux étaient en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (voir notre article du 15 novembre dernier). Par le vote d'une nouvelle loi sanitaire, le Parlement vient de confirmer que ces [...]

1507/2022

Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes

15-07-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

L’article L1112-16 du CGCT a été modifié par la loi 3DS de février dernier. Il permet à une pétition citoyenne officielle de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal, à condition qu’il s’agisse d’un point sur [...]

3006/2022

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !

30-06-2022|Categories: Général|

Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…

[...]
1306/2022

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

13-06-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur [...]

1805/2022

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

18-05-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose [...]

2704/2022

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

27-04-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir [...]

2504/2022

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !

25-04-2022|Categories: Général|

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à [...]

2503/2022

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !

25-03-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches [...]

1603/2022

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB

16-03-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, [...]

1003/2022

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?

10-03-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout [...]

2102/2022

La suite de notre webinaire sur la Présidentielle !

21-02-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

La première partie de notre webinaire proposé aux adhérents a eu lieu la semaine dernière. Vous étiez nombreux, attentifs et intéressés par l'intervention d' Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA. Nous en avons sélectionné [...]

702/2022

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !

07-02-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide [...]

302/2022

L’AELO vous invite à 3 webinaires gratuits sur la Présidentielle avec Olivier Rouquan

03-02-2022|Categories: Général|

Olivier Rouquan, politologue et enseignant chercheur, vous livre un décryptage de la Présidentielle 2022 en 3 dates de conférence ! 🔵 Vous êtes adhérent.e ? Inscrivez-vous via ce lien pour la 1ère conférence du 17 février de 19h à 21h [...]

202/2022

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !

02-02-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où [...]

1401/2022

L’élue du mois : Sylvie Brot de Ramonville-Saint Agne (31)

14-01-2022|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Ramonville Saint-Agne est une commune de 14 600 habitants limitrophe de Toulouse qui bénéficie du terminus d’une ligne de métro toulousain. C’est la plus peuplée des 36 communes du Sicoval, notre communauté [...]

501/2022

Pour 2022, l’AELO enrichit son catalogue de formations d’élus !

05-01-2022|Categories: Général|

En 2022, l'AELO met les bouchées doubles pour vous proposer de nouvelles formations d'élus d'opposition, que ce soit en présenciel ou en visioconférence, en complément de celles qui sont déjà à votre disposition : La politique Handicap dans la ville [...]

2412/2021

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

24-12-2021|Categories: Démocratie locale, Justice, Procès|

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy  Karl Olive, souvent [...]

1612/2021

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition

16-12-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Après avoir obtenu l'obligation d'adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi "Engagement et proximité" (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l'AMF la reconnaissance [...]

1612/2021

Evolution de notre groupe FB « Communauté des élu.e.s de l’opposition – AELO »

16-12-2021|Categories: Actualités de l'AELO|

À partir de début janvier, il faudra désormais être adhérent de l'AELO pour pouvoir continuer à échanger sur Facebook dans ce groupe privé, qui regroupe maintenant plus de 500 élus d'opposition de toute la France et qui rencontre de plus [...]

912/2021

Les élus locaux ont droit au papier à en-tête de leur Mairie

09-12-2021|Categories: Démocratie locale|

Bien sûr pour une utilisation uniquement dans le cadre de leur mandat – et en signant « Conseiller municipal de la minorité » (ou de l’opposition) afin qu’aucun amalgame ne soit possible -, les conseillers municipaux de l’opposition ont le droit d’utiliser [...]

312/2021

Le Ministère publie un guide de la formation des élus

03-12-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus [...]

2411/2021

Local de l’opposition : encore un abus de la part d’un Maire à Obernai (67) !

24-11-2021|Categories: Général|

Les élus de l'opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d'un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C'est ce qu'avait fait la Présidente du groupe des élus [...]

2411/2021

Vidéo de la conférence sur la démocratie locale de l’AELO à la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

24-11-2021|Categories: Général|

L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le [...]

1511/2021

Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux

15-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote [...]

1111/2021

Que doit contenir un Procès-Verbal de conseil municipal ou intercommunal ?

11-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces [...]

311/2021

Nouvelles précisions intéressantes du Ministère pour la formation des élus

03-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet [...]

2510/2021

Fréquence minimale des conseils municipaux : une anomalie démocratique

25-10-2021|Categories: Général|

Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu [...]

1310/2021

Réforme des modalités de communication des décisions municipales : une occasion ratée !

13-10-2021|Categories: Général|

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet [...]

410/2021

Une élue de l’AELO obtient du Tribunal le droit aux illustrations dans les tribunes d’expression libre

04-10-2021|Categories: Général|

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à [...]

3009/2021

Etat obligatoire des indemnités des élus : des précisions officielles

30-09-2021|Categories: Général|

La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités "de toute nature" perçues par [...]

2709/2021

Le TA de Lyon annule les modalités d’expression abusives des élus d’opposition de Colombier-Saugnieu

27-09-2021|Categories: Général|

Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du [...]

1009/2021

Communes de moins de 1 000 habitants : elle est où, la démocratie ?

10-09-2021|Categories: Général|

Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables. Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient [...]

209/2021

Démissions d’office d’élus d’opposition : un bilan varié

02-09-2021|Categories: Général|

L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office [...]

1606/2021

Les conseillers municipaux assesseurs peuvent se désigner un suppléant

16-06-2021|Categories: Général|

En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les [...]

1106/2021

Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune

11-06-2021|Categories: Général|

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - [...]

306/2021

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

03-06-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc… [...]

206/2021

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?

02-06-2021|Categories: Général|

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en [...]

106/2021

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

01-06-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le [...]

2805/2021

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

28-05-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes [...]

2405/2021

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

24-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de [...]

305/2021

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

03-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme [...]

1504/2021

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)

15-04-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type [...]

1903/2021

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook

19-03-2021|Categories: Général|

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours [...]

1203/2021

L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)

12-03-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?  Saint-Porchaire est située en Charente-Maritime, entre Saintes et Rochefort. C’est une commune rurale de presque 1900 habitants, avec du charme, du potentiel, des bonnes volontés mais aussi de l’immobilisme (le fameux [...]

2101/2021

Réforme de la formation des élus : les principales modifications

21-01-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d'un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus [...]

2212/2020

Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année

22-12-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Vous avez été élus cette année dans des circonstances très particulières, qui ont perturbé le grand rendez-vous républicain qui a lieu tous les 6 ans entre les citoyens et leur commune : une abstention inattendue a fortement troublé le scrutin. On [...]

1011/2020

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

10-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit [...]

611/2020

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales

06-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le [...]

2810/2020

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

28-10-2020|Categories: Démocratie locale, Justice|

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que [...]

2309/2020

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

23-09-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote [...]

1809/2020

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

18-09-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute [...]

1908/2020

NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !

19-08-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

La loi sur le financement de vos formations d’élus par le « DIF-Élus » de la Caisse des dépôts a enfin été modifiée depuis le 1er août ! Exit le délai d’un an de mandat pour pouvoir bénéficier de la [...]

607/2020

Sénatoriales, élection des « Grands électeurs » à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?

06-07-2020|Categories: Général|

Les conseils municipaux de la moitié des départements doivent désigner "à la proportionnelle à la plus forte moyenne", vendredi 10 juillet, les électeurs et suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain, dans des conseils municipaux uniquement [...]

3006/2020

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

30-06-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement [...]

1805/2020

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

18-05-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation [...]

2404/2020

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

24-04-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été [...]

1603/2020

Clotilde RIPOULL élue Vice Présidente de la Féderation Nationale des Organismes de Formation des Elus Locaux

16-03-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

La formation des élus locaux représente un enjeu crucial pour notre démocratie. La rendre demain plus effective et accessible au plus grand nombre constitue pour l’AELO un objectif majeur. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité participer au débat [...]

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