Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal
L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du [...]
Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition
Yvon Rosconval, élu début juin au Conseil d'administration de l'AELO et conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (78), principal "moteur" du Baromètre de la démocratie locale que l'AELO avait promu en début d'année, a créé cet été un collectif d'élus d'opposition [...]
Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?
Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une [...]
L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne
L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive [...]
L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !
Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément [...]
L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales
L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à [...]
La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO
La députée du Nord Violette Spillebout a été interrogée ce mois-ci par "La Gazette des communes", en tant que co-rapporteure (avec le député Sébastien Jumel) d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de [...]
Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération
Le quotidien "Libération" vient de publier une tribune du Président de l'AELO, Jean-Paul Lefebvre, qui réagit à la volonté gouvernementale de faciliter la protection judiciaire - ou "protection fonctionnelle" - des Maires, suite aux différentes agressions des Maires qui ont [...]
Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !
Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques [...]
Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes
Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre [...]
Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !
Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l'élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est [...]
La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !
Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en [...]
Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités
Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la [...]
Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants
La non-communication du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie démocratique qui empêche non seulement les élus d'opposition [...]
Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !
En 2022, trois de nos adhérents des plus actifs (Yvon Rosconval, Sandrine Bize et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des [...]
Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…
Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à [...]
Webinaire AELO sur les élections des délégués des sénatoriales
L'AELO a proposé hier un webinaire d'actualité d'1 h 15 sur l'élection des "Grands électeurs" des sénatoriales dans les conseils municipaux pour ses adhérents. Une bonne cinquantaine d'entre vous ont pu suivre en direct ce webinaire animé par Jean-Luc Trotignon, [...]
Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie
Vous êtes un certain nombre d’élus locaux d’opposition à vous être un jour retrouvé face à l’interdiction abusive de mettre un commentaire sur les réseaux sociaux de votre Mairie, ou même face à l’interdiction d’y lire les publications. Le Maire [...]
Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !
L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la [...]
Encore un élu de l’AELO élu Maire !
Après l’élection de Serge Boyer, élu Maire de Valmanya (66) au mois de décembre dernier *, à la suite d’une nouvelle élection partielle intégrale d’un conseil municipal, à Crouy-sur-Ourq (77), c’est notre adhérent Didier Manson qui a été élu Maire [...]
Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »
Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, [...]
Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet
Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le [...]
Changement de Présidence à la tête de l’AELO
Après 13 années à la tête de l'unique association dédiée aux élus locaux d'opposition en France, la présidente fondatrice vient de passer le flambeau à son successeur. Créée en 2010, l'AELO a connu une croissance remarquable grâce à la ténacité [...]
Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO
Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. [...]
CADA : connaissez-vous les PRADA ?
Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous [...]
Une délégation de l’AELO reçue à l’Elysée
Une délégation de l'AELO, constituée de Jean-Paul Lefebvre (administrateur) et Denis Faist (représentant régional pour l'Ile-de-France), a été reçue par le conseiller "Institutions et action publique" du cabinet de la Présidence de la République, Monsieur Eric Thiers, le mercredi 15 [...]
Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon
Le 24 février dernier, de nombreux élus minoritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu présents à notre invitation et nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus engagés pour leur territoire dans le cadre de leur mandat. Nous avons profité [...]
PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie
La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° [...]
Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions
La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les [...]
Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité
Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook [...]
Tour de France des Élus d’Opposition à Lyon !
Après l'Île-de-France, l'AELO vient à la rencontre des élus d'opposition à LYON le 24 février ! L'Association nationale des Élus Locaux d'Opposition vous invite à une rencontre ouverte à tous les Élus d'Opposition, adhérents ou non, autour [...]
Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]… [...]
Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !
Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations [...]
Voeux interdits
La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même [...]
L’AELO saisit les Préfectures
À l'écoute des élus d'opposition sur tout le territoire, l'AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l'absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture. En effet, si des conseillers [...]
Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)
Présentez-vous et dites-nous ce qui vous amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Je m’appelle Natacha Wachowiak, j’ai 41 ans. Mon engagement politique a démarré en 2018 ; à l’époque, j’étais en désaccord avec la municipalité sur [...]
Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité
La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens [...]
Dérogation sur les marchés publics de travaux prolongée
Pour aider à la reprise économique à la sortie de la crise Covid et du confinement, le gouvernement avait décidé d’une dérogation sur les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, qui permettait à un Maire de décider seul, [...]
Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité
Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale [...]
Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?
Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie [...]
L’élue du mois : Anne-Lise Auffret du Mesnil-le-Roi (78)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le Mesnil-le-Roi est une commune du Nord Ouest de l’Ile de France, située à une vingtaine de kilomètres de Paris. La ville compte 6 300 habitants, c’est un « village entre Seine et [...]
Rencontrez l’AELO en Île-de-France : vendredi 18 novembre
Dans le cadre du Tour de France AELO, toute l’équipe de l ’ AELO est heureuse de vous inviter à cette rencontre. Vendredi 18 novembre de 18h30 à 20h30 autour d’un apéritif à l’hôtel Mercure Paris Porte d’Orléans à Montrouge. La [...]
Dissolution présidentielle
Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis [...]
L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le village d’Eguilles se situe à une dizaine de kilomètres à l’ouest d’Aix-en-Provence. La commune d’Eguilles d’une superficie de 34 km2, peuplée de 9000 habitants, appartient à la première couronne [...]
La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements
La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la [...]
La plupart des courriels des Maires sont des documents publics
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 3 juin dernier, qui définit précisément quels sont les courriels de votre Maire dont vous pouvez exiger la communication en tant que documents publics.
Les élus d’opposition de Waziers (59) déclenchent une demande de consultation citoyenne
Les élus du groupe d'opposition "Engagés pour Waziers", accompagnés par l'AELO dans leur démarche, ont organisé cet été avec le second groupe d'opposition "Agir pour Waziers" une pétition officielle auprès des électeurs pour demander au Maire la mise à l'ordre [...]
Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux
Les mesures sanitaires d'exception anti-covid pour les réunions des conseils municipaux étaient en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (voir notre article du 15 novembre dernier). Par le vote d'une nouvelle loi sanitaire, le Parlement vient de confirmer que ces [...]
L’élue du mois : Aurélie Dumas du Paradou (13)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le Paradou est une commune des Bouches du Rhône. Elle compte environ 2200 habitants. Ce village rural est situé au cœur des Alpilles au pied des Baux de Provence et non loin [...]
Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes
L’article L1112-16 du CGCT a été modifié par la loi 3DS de février dernier. Il permet à une pétition citoyenne officielle de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal, à condition qu’il s’agisse d’un point sur [...]
Assemblée générale annuelle de l’AELO
L'assemblée générale annuelle de l'AELO s'est réunie vendredi 1er juillet à la fois dans ses locaux de Saleilles (66) à côté de Perpignan et à la fois en distanciel depuis tous les coins de France. Le bilan moral de l'année [...]
Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !
Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…
L’élu du mois : Cyril Amarit de La Garde (83)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? La Garde est une cité provençale aux portes de Toulon. Elle s’étend sur plus de 1 500 hectares entre terre (Mont Coudon) et mer (Méditerranée) et abrite environ 27 000 [...]
Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !
La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur [...]
Modèle de dépôt d’amendement au Conseil
Vu le succès rencontré par notre rubrique « Modèles » au sein de la FAQ (Foire aux questions) de notre site, ouverte à tous nos adhérents, nous rajoutons aujourd’hui, suite à plusieurs de vos demandes, un modèle de dépôt d’amendement au conseil [...]
Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus
La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose [...]
L’élue du mois : Clémence Samb de Digne-les-Bains (04)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Digne les bains est la commune Préfecture des Alpes de Haute Provence. Capitale de la Lavande et ville thermale au cœur des montagnes, Digne les Bains nous offre un cadre de vie [...]
Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »
Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir [...]
Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à [...]
L’élu du mois : Renaud Deschamps d’Amiens
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Amiens (80 - Somme) est une ville de près de 140 000 habitants, située entre Paris et Lille, dans la région Hauts-de-France. Le conseil municipal est constitué de 56 élus. L’exécutif [...]
Campagnes électorales et affichage libre
Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les [...]
3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !
À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches [...]
Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB
Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, [...]
Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?
Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout [...]
Indemnités des élus : exigez la transparence !
Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté [...]
La suite de notre webinaire sur la Présidentielle !
La première partie de notre webinaire proposé aux adhérents a eu lieu la semaine dernière. Vous étiez nombreux, attentifs et intéressés par l'intervention d' Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA. Nous en avons sélectionné [...]
L’élu du mois : Olivier Pajot de Montévrain (77)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Située sur un bord du plateau de la Brie, en Seine-et-Marne, Montévrain compte environ 12 000 habitants. C’était une ville à la campagne maintenant divisée en 3 parties : Le vieux bourg qui [...]
Loi 3DS et élus d’opposition
Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale. Une multitude de mesures diverses concernant [...]
Covid : où en est-on pour le quorum en conseil municipal ?
Ce n'est pas parce que la vague du variant Omicron est clairement en décroissance en France, que le gouvernement a levé l'interdiction de circuler sans masque en extérieur, qu'il met en place la suppression des jauges et ré-ouvre les boîtes [...]
Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !
Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide [...]
L’AELO vous invite à 3 webinaires gratuits sur la Présidentielle avec Olivier Rouquan
Olivier Rouquan, politologue et enseignant chercheur, vous livre un décryptage de la Présidentielle 2022 en 3 dates de conférence ! 🔵 Vous êtes adhérent.e ? Inscrivez-vous via ce lien pour la 1ère conférence du 17 février de 19h à 21h [...]
Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !
Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où [...]
L’élue du mois : Sylvie Brot de Ramonville-Saint Agne (31)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Ramonville Saint-Agne est une commune de 14 600 habitants limitrophe de Toulouse qui bénéficie du terminus d’une ligne de métro toulousain. C’est la plus peuplée des 36 communes du Sicoval, notre communauté [...]
Pour 2022, l’AELO enrichit son catalogue de formations d’élus !
En 2022, l'AELO met les bouchées doubles pour vous proposer de nouvelles formations d'élus d'opposition, que ce soit en présenciel ou en visioconférence, en complément de celles qui sont déjà à votre disposition : La politique Handicap dans la ville [...]
Meilleurs voeux 2022 !
L'AELO souhaite à tous ses adhérents une année 2022 sans excès de pouvoir de leur Maire du 1er janvier au 31 décembre ! 🥳 🙏 😊 - Publié le 03/01/22
Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire
En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy Karl Olive, souvent [...]
L’élu du mois : Jean-Marie Roy de Deuil-la-Barre (95)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Deuil-La Barre est une ville de 22 600 habitants, située au Nord-Ouest de Paris, entre Seine et forêt de Montmorency, à moins de 15 km du cœur de la capitale. Deuil-La Barre [...]
L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition
Après avoir obtenu l'obligation d'adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi "Engagement et proximité" (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l'AMF la reconnaissance [...]
Evolution de notre groupe FB « Communauté des élu.e.s de l’opposition – AELO »
À partir de début janvier, il faudra désormais être adhérent de l'AELO pour pouvoir continuer à échanger sur Facebook dans ce groupe privé, qui regroupe maintenant plus de 500 élus d'opposition de toute la France et qui rencontre de plus [...]
Des échos de l’AELO dans la presse !
Quand « Les Echos Week-end » rédigent une double page sur le Congrès des Maires et l’élection du nouveau Président de l’association des Maires de France (AMF), citer l’AELO est devenu "incontournable" ! Et nous sommes également cités dans [...]
Voeux du Maire : un jugement contestable du TA de Lyon
L'article L2121-27-1 du CGCT impose que : " lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre [...]
Les élus locaux ont droit au papier à en-tête de leur Mairie
Bien sûr pour une utilisation uniquement dans le cadre de leur mandat – et en signant « Conseiller municipal de la minorité » (ou de l’opposition) afin qu’aucun amalgame ne soit possible -, les conseillers municipaux de l’opposition ont le droit d’utiliser [...]
Le Ministère publie un guide de la formation des élus
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus [...]
L’élue du mois : Véronique Maraval de Réalmont (81)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Réalmont est une petite ville située en Occitanie, au cœur du Tarn et à égale distance d’Albi et Castres. Sa place centrale dans le département fait d’elle une composante importante de [...]
Local de l’opposition : encore un abus de la part d’un Maire à Obernai (67) !
Les élus de l'opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d'un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C'est ce qu'avait fait la Présidente du groupe des élus [...]
Vidéo de la conférence sur la démocratie locale de l’AELO à la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le [...]
Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux
Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote [...]
Que doit contenir un Procès-Verbal de conseil municipal ou intercommunal ?
En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces [...]
Nouvelles précisions intéressantes du Ministère pour la formation des élus
La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet [...]
Fréquence minimale des conseils municipaux : une anomalie démocratique
Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu [...]
L’élu du mois : Laurent Carpels de Fretin (59)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Fretin est une ville d’environ 3400 habitants, membre de la Métropole Européenne de Lille et située à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Lille. La municipalité tire avantage de la [...]
Réforme des modalités de communication des décisions municipales : une occasion ratée !
Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet [...]
Une élue de l’AELO obtient du Tribunal le droit aux illustrations dans les tribunes d’expression libre
Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à [...]
Etat obligatoire des indemnités des élus : des précisions officielles
La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités "de toute nature" perçues par [...]
Le TA de Lyon annule les modalités d’expression abusives des élus d’opposition de Colombier-Saugnieu
Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du [...]
L’élue du mois : Marie Bonnamy de Trets (13)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Je suis élue à Trets, ville médiévale de 11 000 habitants, dans les bouches du Rhône, chef-lieu du canton et de la Haute Vallée de l'Arc, au sud de la Montagne [...]
Communes de moins de 1 000 habitants : elle est où, la démocratie ?
Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables. Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient [...]
Démissions d’office d’élus d’opposition : un bilan varié
L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office [...]
Réforme formation DIF-élus : quels sont désormais vos droits ?
La réforme du financement de vos formations par le « DIF-élus » conduit aux droits suivants : - Vous disposez depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat. Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années [...]
L’élu du mois : Benoit Eraclas de Corbas (69)
📌 Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Corbas est situé à 10 km au sud-est de Lyon, à la limite de la métropole lyonnaise. Compte tenu de sa proximité avec cette grande ville, elle a connu une [...]
L’élue du mois : Céline Vidal de Sousa de Saint-Selve (33)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Je suis élue de la commune de Saint Selve en Gironde. Saint Selve est un "village" de 3500 habitants situé au coeur des Graves où il fait bon vivre de par [...]
Formation des élus : le couperet est tombé !
Le dernier arrêté ministériel parachevant la réforme de la formation des élus est paru au Journal Officiel mercredi 21 juillet. La détérioration des possibilités de se former pour les élus locaux est officiellement actée, avec une diminution drastique du financement [...]
Votre Maire refuse de vous inviter aux manifestations et commémorations officielles ?
À l'approche du 14 juillet, c'est l'occasion pour l'AELO de se pencher sur ce point. S'il n'y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu'y inviter tous les élus de la commune, c'est une [...]
Un abus sur les huis clos mis en échec à Emmerin (59)
Nombre de Maires ont abusé du huis clos pour leurs conseils municipaux pendant cette longue période de crise sanitaire, nous en avons été alertés. Mais les 5 élus d'opposition de la commune d'Emmerin dans le Nord (3 200 habitants) viennent, [...]
L’élu du mois : Gérard Chatin de Sainte-Geneviève (60)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sainte-Geneviève dans l’Oise, une commune de 3 500 habitants environ située à 45 km au nord de Paris et 20km au sud de Beauvais, Préfecture du département. La Commune se situe sur le [...]
Les conseillers municipaux assesseurs peuvent se désigner un suppléant
En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les [...]
Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune
A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - [...]
Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?
Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc… [...]
Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?
La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en [...]
Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition
Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le [...]
Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence
Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes [...]
Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral
Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de [...]
L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Obernai est une ville de 11 500 habitants située à 25 km au sud-ouest de Strasbourg. Ancienne ville libre du Saint empire romain germanique, elle est entourée de remparts et son patrimoine remarquable [...]
Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote
Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir [...]
La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités
Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme [...]
L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type [...]
Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook
Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours [...]
L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Saint-Porchaire est située en Charente-Maritime, entre Saintes et Rochefort. C’est une commune rurale de presque 1900 habitants, avec du charme, du potentiel, des bonnes volontés mais aussi de l’immobilisme (le fameux [...]
Recours préfectoraux : ne désespérez pas !
Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en [...]
Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?
Le cas est heureusement rare, mais l'AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception... Et certains Maires assument tout à fait en expliquant que "tant qu'il [...]
L’élu du mois : Marco Dos Santos de Rambouillet (78)
- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Rambouillet est une commune de 27 000 habitants, située dans le sud-Yvelines à l'extrémité de la vallée de Chevreuse, à mi-chemin entre Chartres et Versailles. Notre commune bénéficie d'un cadre [...]
Bonne nouvelle pour les délais de la CADA
La CADA est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs que, malheureusement, nombre d'élus connaissent suite au refus de leur Maire de leur communiquer des documents. C'est auprès d'elle que démarre le processus pour contraindre le Maire à remettre les documents [...]
Réforme de la formation des élus : les principales modifications
Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d'un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus [...]
L’élue du mois : Clarisse Réalé de Châteaulin (29)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Châteaulin, c'est ma ville et je l'aime, j'y habite, je m'y suis mariée. C'est une commune qui borde le canal de Nantes à Brest, un écrin de verdure du Parc [...]
Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année
Vous avez été élus cette année dans des circonstances très particulières, qui ont perturbé le grand rendez-vous républicain qui a lieu tous les 6 ans entre les citoyens et leur commune : une abstention inattendue a fortement troublé le scrutin. On [...]
L’élu du mois : Yannis Mikler de Four (38)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Petit Village du Nord-Isère d’un peu plus de 1500 habitants, Four se situe aux abords de Bourgoin-Jallieu, dans un cadre de verdure et de charme de maisons en pierre. 2) [...]
Adhésions à l’AELO 2021, ça repart !
Comme indiqué lors de votre adhésion sur notre site, les adhésions à l’AELO se font par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), avec un prélèvement automatique chaque début d’année sauf contrordre préalable de votre part. Nous vous rappelons [...]
L’élue du mois : Julie Denudt de Linselles (59)
1 - Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Linselles est une commune de 8 450 habitants qui a su rester proche de la nature. Cette commune du Nord où il fait bon vivre allie le dynamisme de la [...]
La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos
La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit [...]
Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales
Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le [...]
Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence
Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que [...]
L’élu du mois : Gaëtan Malonda de Juziers (78)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Juziers est une commune du département des Yvelines (78), dans la région Île-de-France, située à 10 km environ à l'est de Mantes-la-Jolie. Juziers est une ville du Parc naturel régional du [...]
Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur
Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote [...]
L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !
Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute [...]
Vidéo : la Présidente de l’AELO vous invite
- Publié le 09/09/20
Profitez de la 1ère Université de rentrée du mandat de l’AELO !
Après un début de mandat perturbé par la crise sanitaire, l’AELO enclenche la vitesse supérieure et vous propose sa première Université de rentrée à Lyon les 13, 14 et 15 Novembre ! Ce sont 7 formations à la carte sur 3 [...]
L’élue du mois : Odile Maillard de Clamecy (58)
1 - Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Clamecy est située dans la Nièvre, c’est une commune de la région Bourgogne-Franche-comté de 3 800 habitants à 1 h 50 de Dijon, 2 h 30 de Paris. C’est [...]
NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !
La loi sur le financement de vos formations d’élus par le « DIF-Élus » de la Caisse des dépôts a enfin été modifiée depuis le 1er août ! Exit le délai d’un an de mandat pour pouvoir bénéficier de la [...]
L’élu du mois : Gilles Bidon de Sathonay-Village (69)
Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sathonay-Village est une commune de 2400 habitants. Située dans la première couronne de Lyon, cette commune est l'une des 59 commune de la Métropole de Lyon. Séparée de la mégapole lyonnaise [...]
Sénatoriales, élection des « Grands électeurs » à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?
Les conseils municipaux de la moitié des départements doivent désigner "à la proportionnelle à la plus forte moyenne", vendredi 10 juillet, les électeurs et suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain, dans des conseils municipaux uniquement [...]
L’élue du mois : Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville (78)
1- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sartrouville est la 2e ville des Yvelines avec 53 000 habitants, assez proche de Paris avec la Défense à 15 mn en RER A et la Seine. La commune compte [...]
Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales
Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement [...]
L’élu du mois : Loïc Roueil de Chemazé (53)
1- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? La commune de Chemazé est une commune de 1400 habitants, située en zone rurale dans le sud du Département de la Mayenne. Nous sommes à 7 km de Château-Gontier, 30 [...]
Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales
Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation [...]
Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…
D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été [...]
L’élue du mois mai 2020 Christiane Ponçon de Graveson (13)
1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? J'habite un "village" de 5 000 habitants au Nord des Bouches du Rhône dans une zone agricole à 10mn du Vaucluse et de la gare TGV Avignon. 2) Qu’est-ce qui [...]
Lettre ouverte AELO : Installation des nouveaux conseils
Installation des conseils municipaux élus en période de confinement : l’AELO demande le report Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Ministre auprès de la Ministre de la [...]
Clotilde RIPOULL élue Vice Présidente de la Féderation Nationale des Organismes de Formation des Elus Locaux
La formation des élus locaux représente un enjeu crucial pour notre démocratie. La rendre demain plus effective et accessible au plus grand nombre constitue pour l’AELO un objectif majeur. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité participer au débat [...]
L’AELO et le statut de l’élu
La loi « Engagement et proximité », dernière loi sur le statut de l’élu, votée fin 2019, aurait dû commencer à produire tous ses effets à l’heure actuelle. Mais avec la crise épidémique que nous traversons, les élus de [...]