Dernières actus2020-04-24T13:48:16+02:00
2010/2021

L’élu du mois : Laurent Carpels de Fretin (59)

20-10-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Fretin est une ville d’environ 3400 habitants, membre de la Métropole Européenne de Lille et située à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Lille. La municipalité tire avantage de la présence historique d’une grande zone d’activité sur son territoire en disposant de moyens financiers confortables. Les Fretinois bénéficient d’un cadre de vie assez agréable, d’espaces naturels et de lieux de [...]

1310/2021

Réforme des modalités de communication des décisions municipales : une occasion ratée !

13-10-2021|Categories: Général|

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet 2022. Encore une fois, il est prétendu qu’il y a eu concertation préalable avec les associations d’élus, et encore une fois le mépris des élus locaux d’opposition s’est aussi concrétisé [...]

410/2021

Une élue de l’AELO obtient du Tribunal le droit aux illustrations dans les tribunes d’expression libre

04-10-2021|Categories: Général|

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à un règlement intérieur notoirement abusif, avec l'aide de notre association, elle vient d'achever avec succès son parcours judiciaire pour faire annuler les articles litigieux du Règlement Intérieur de son Conseil [...]

3009/2021

Etat obligatoire des indemnités des élus : des précisions officielles

30-09-2021|Categories: Général|

La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités perçues par les élus en raison de leur élection au conseil municipal ou intercommunal (indemnités de conseiller ET indemnités perçues en raison de leur désignation dans des organismes où ils représentent leur collectivité). Cet état [...]

2709/2021

Le TA de Lyon annule les modalités d’expression abusives des élus d’opposition de Colombier-Saugnieu

27-09-2021|Categories: Général|

Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du Règlement intérieur de la commune dont elle est élue : Colombier-Saugnieu dans le Rhône (2 700 habitants). Et effectivement, les conditions d'expression des élus d'opposition à Colombier-Saugnieu étaient particulièrement bien [...]

2009/2021

L’élue du mois : Marie Bonnamy de Trets (13)

20-09-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Je suis élue à Trets, ville médiévale de 11 000 habitants, dans les bouches du Rhône, chef-lieu du canton et de la Haute Vallée de l'Arc, au sud de la Montagne Sainte Victoire, au pied du mont Olympe. Entre Aix-en-Provence et St Maximum de la Sainte Baume, à 40 km de Marseille. 2) Qu'est-ce qui vous a amenée à vous présenter [...]

1009/2021

Communes de moins de 1 000 habitants : elle est où, la démocratie ?

10-09-2021|Categories: Général|

Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables. Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient de se dérouler une élection complémentaire partielle (source : article de Ouest-France du 06/09/21). Au début du mandat, les élections se sont déroulées normalement et un Maire a été élu au [...]

209/2021

Démissions d’office d’élus d’opposition : un bilan varié

02-09-2021|Categories: Général|

L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office des conseillers municipaux concernés auprès du Tribunal administratif. En effet, les deux élections se tenant simultanément, la convocation de conseillers municipaux d’opposition, qui est plutôt rare pour une seule élection, [...]

3008/2021

Réforme formation DIF-élus : quels sont désormais vos droits ?

30-08-2021|Categories: Général|

La réforme du financement de vos formations par le « DIF-élus » conduit aux droits suivants : - Vous disposez depuis le 23 juillet 2021 de 400 € par année de mandat. Attention : il ne s’agit pas d’années civiles mais d’années de mandat, dont la date anniversaire est celle de votre entrée au conseil municipal. - Pour les élus qui disposaient encore d’un reliquat d’heures de formations DIF-élus au 23 juillet, ils [...]

2308/2021

L’élu du mois : Benoit Eraclas de Corbas (69)

23-08-2021|Categories: Général|

📌  Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Corbas est situé à 10 km au sud-est de Lyon, à la limite de la métropole lyonnaise. Compte tenu de sa proximité avec cette grande ville, elle a connu une forte urbanisation, passant d'un petit village en 1960 à une ville de plus de 11 000 habitants qui compte dans l'environnement des villes dites de l'Est-Lyonnais. Elle jouit d'un fort [...]

2607/2021

L’élue du mois : Céline Vidal de Sousa de Saint-Selve (33)

26-07-2021|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Je suis élue de la commune de Saint Selve en Gironde. Saint Selve est un "village" de 3500 habitants situé au coeur des Graves où il fait bon vivre de par sa proximité avec la métropole et son caractère pourtant rural. Commune en pleine croissance démographique suite à la pression foncière exercée par la Communauté Urbaine de Bordeaux. La Gironde attire [...]

2207/2021

Formation des élus : le couperet est tombé !

22-07-2021|Categories: Général|

Le dernier arrêté ministériel parachevant la réforme de la formation des élus est paru au Journal Officiel mercredi 21 juillet. La détérioration des possibilités de se former pour les élus locaux est officiellement actée, avec une diminution drastique du financement des formations via le DIF-Elus. Cette dégradation des financements touche particulièrement les élus locaux d’opposition, vu qu’il est fréquent que la seule autre source de financement (par la Mairie) soit [...]

1207/2021

Votre Maire refuse de vous inviter aux manifestations et commémorations officielles ?

12-07-2021|Categories: Général|

À l'approche du 14 juillet, c'est l'occasion pour l'AELO de se pencher sur ce point. S'il n'y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu'y inviter tous les élus de la commune, c'est une évidence. Ce n'est malheureusement pas le cas dans toutes les communes, comme le savent bien des membres de l'AELO... Regardez bien les cartons d'invitation : il y est souvent indiqué [...]

3006/2021

Un abus sur les huis clos mis en échec à Emmerin (59)

30-06-2021|Categories: Général|

Nombre de Maires ont abusé du huis clos pour leurs conseils municipaux pendant cette longue période de crise sanitaire, nous en avons été alertés. Mais les 5 élus d'opposition de la commune d'Emmerin dans le Nord (3 200 habitants) viennent, eux, réussi à faire échec à ce recours abusif au huis clos. Deux d'entre eux sont membres de l'AELO. En effet, ils ont reçu le 25 juin une convocation au [...]

2406/2021

L’élu du mois : Gérard Chatin de Sainte-Geneviève (60)

24-06-2021|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sainte-Geneviève dans l’Oise, une commune de 3 500 habitants environ située à 45 km au nord de Paris et 20km au sud de Beauvais, Préfecture du département. La Commune se situe sur le principal axe routier qui va de la capitale à la Préfecture. Elle a longtemps eu un niveau d’emplois élevé mais est victime de la crise industrielle depuis une bonne vingtaine [...]

1606/2021

Les conseillers municipaux assesseurs peuvent se désigner un suppléant

16-06-2021|Categories: Général|

En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les électeurs de sa commune. Il est préférable d'en informer officiellement le Maire par écrit au préalable en indiquant le numéro d'électeur de votre suppléant et, si impossible, de le mentionner [...]

1106/2021

Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune

11-06-2021|Categories: Général|

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - l'affichage sauvage leur étant rigoureusement interdit -, faisons le point sur cet "affichage libre" auxquels les élus d'opposition doivent avoir accès en toute période dans leur commune. Sachez qu'il doit [...]

306/2021

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

03-06-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette [...]

206/2021

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?

02-06-2021|Categories: Général|

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence [...]

106/2021

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

01-06-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le nombre d’assesseurs. L’article R44 du Code électoral impose que les Maires désignent leurs assesseurs « parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau  puis, le cas échéant, parmi les électeurs de [...]

2805/2021

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

28-05-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales. En effet, un certain nombre d'élus d'opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur [...]

2405/2021

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

24-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de juin et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition. Elles devront s’assurer de la régularité des listes électorales de leur [...]

2105/2021

L’élue du mois : Catherine Edel-Laurent d’Obernai (67)

21-05-2021|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Obernai est une ville de 11 500 habitants située à 25 km au sud-ouest de Strasbourg. Ancienne ville libre du Saint empire romain germanique, elle est entourée de remparts et son patrimoine remarquable attire de nombreux touristes. C’est aussi un important centre économique qui offre près de 9 000 emplois, avec un tissu d’entreprises diversifiées. Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter [...]

505/2021

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote

05-05-2021|Categories: Général|

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que [...]

305/2021

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

03-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme un certain nombre d’entre vous - la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019. Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et [...]

1504/2021

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)

15-04-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type périurbain : circulation automobile, 750 enfants scolarisés sur 3 écoles, non-respect de la loi SRU dans le logement social, plus de 60 associations, etc. Néanmoins, l’implantation en 1960 d’une très grosse [...]

1903/2021

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook

19-03-2021|Categories: Général|

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment - entre autres - leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article [...]

1203/2021

L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)

12-03-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?  Saint-Porchaire est située en Charente-Maritime, entre Saintes et Rochefort. C’est une commune rurale de presque 1900 habitants, avec du charme, du potentiel, des bonnes volontés mais aussi de l’immobilisme (le fameux « on a toujours fait comme ça »).   2) Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ?  C’est mon deuxième mandat, chaque fois en tant qu’élue [...]

2602/2021

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !

26-02-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le [...]

2402/2021

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?

24-02-2021|Categories: Démocratie locale|

Le cas est heureusement rare, mais l'AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception... Et certains Maires assument tout à fait en expliquant que "tant qu'il n'est pas mentionné "Personnel et confidentiel" sur le courrier, la Mairie a tout à fait le droit de les ouvrir" avant de le remettre à son destinataire ! Si vous [...]

1102/2021

L’élu du mois : Marco Dos Santos de Rambouillet (78)

11-02-2021|Categories: Général|

- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Rambouillet est une commune de 27 000 habitants, située dans le sud-Yvelines à l'extrémité de la vallée de Chevreuse, à mi-chemin entre Chartres et Versailles. Notre commune bénéficie d'un cadre et d'un patrimoine d'exception avec notamment son château, son domaine ainsi que la bergerie nationale héritée de Louis XVI. Rambouillet c'est ma ville d'adoption, qui a vu naître le dernier [...]

802/2021

Bonne nouvelle pour les délais de la CADA

08-02-2021|Categories: Démocratie locale|

La CADA est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs que, malheureusement, nombre d'élus connaissent suite au refus de leur Maire de leur communiquer des documents. C'est auprès d'elle que démarre le processus pour contraindre le Maire à remettre les documents demandés. Mais ses délais de réponses aux demandeurs ont connu une dérive très importante à la fin du dernier mandat, puisque le délai d'un mois dans lequel doit normalement répondre [...]

2101/2021

Réforme de la formation des élus : les principales modifications

21-01-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d'un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus que pour les organismes de formation des élus. En voici les principaux points vous concernant directement. Avec application immédiate : Les 20 h par an de formation "DIF-élus" auxquelles vous [...]

2001/2021

L’élue du mois : Clarisse Réalé de Châteaulin (29)

20-01-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Châteaulin, c'est ma ville et je l'aime, j'y habite, je m'y suis mariée. C'est une commune qui borde le canal de Nantes à Brest, un écrin de verdure du Parc Naturel Régional d'Armorique qui compte un peu plus de 5000 habitants.    2) Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ?   Le constat [...]

2212/2020

Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année

22-12-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Vous avez été élus cette année dans des circonstances très particulières, qui ont perturbé le grand rendez-vous républicain qui a lieu tous les 6 ans entre les citoyens et leur commune : une abstention inattendue a fortement troublé le scrutin. On n’a ensuite jamais connu de début de mandat aussi chaotique pendant plusieurs mois : certains étant élus mais dans l’impossibilité de siéger, certains subissant un entre-deux tours avec une campagne [...]

2212/2020

L’élu du mois : Yannis Mikler de Four (38)

22-12-2020|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Petit Village du Nord-Isère d’un peu plus de 1500 habitants, Four se situe aux abords de Bourgoin-Jallieu, dans un cadre de verdure et de charme de maisons en pierre. 2) Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? D’abord l’absence de communication. La vie du village est au point mort depuis plusieurs années, avec [...]

2212/2020

Adhésions à l’AELO 2021, ça repart !

22-12-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Comme indiqué lors de votre adhésion sur notre site, les adhésions à l’AELO se font par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), avec un prélèvement automatique chaque début d’année sauf contrordre préalable de votre part. Nous vous rappelons que nous ne touchons aucune subvention et que les adhésions nous sont nécessaires pour maintenir notre niveau de fonctionnement. Ces adhésions à notre association loi 1901 sont statutairement individuelles (l’adhésion [...]

1911/2020

L’élue du mois : Julie Denudt de Linselles (59)

19-11-2020|Categories: Interview élus|

1 - Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Linselles est une commune de 8 450 habitants qui a su rester proche de la nature. Cette commune du Nord où il fait bon vivre allie le dynamisme de la ville avec un esprit convivial de village. Située dans les vallées de la Deûle et de la Lys, à 20 minutes de Lille, elle propose un cadre de vie plus [...]

1011/2020

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

10-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit décidé pour une demi-douzaine d'années...

611/2020

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales

06-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le problème du respect des droits que leur accordent les lois et les jurisprudences, qui est malheureusement très aléatoire...

2810/2020

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

28-10-2020|Categories: Démocratie locale, Justice|

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que cela leur était interdit, mais une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 20 octobre 2020 vient enfin de le préciser ! Le jugement indique que si le [...]

510/2020

L’élu du mois : Gaëtan Malonda de Juziers (78)

05-10-2020|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Juziers est une commune du département des Yvelines (78), dans la région Île-de-France, située à 10 km environ à l'est de Mantes-la-Jolie. Juziers est une ville du Parc naturel régional du Vexin français. Juziers compte environ 3800 habitants à ce jour. Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Juzierois depuis 10 ans maintenant et [...]

2309/2020

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

23-09-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez [...]

1809/2020

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

18-09-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées. Mais jusqu’à maintenant, seuls [...]

809/2020

Profitez de la 1ère Université de rentrée du mandat de l’AELO !

08-09-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

Après un début de mandat perturbé par la crise sanitaire, l’AELO enclenche la vitesse supérieure et vous propose sa première Université de rentrée à Lyon les 13, 14 et 15 Novembre ! Ce sont 7 formations à la carte sur 3 jours et un diner-débat avec Laurent Bazin que nous vous proposons à 100 m de la gare de Lyon-Perrache (lien vers le détail de chaque formation en fin d’article), entièrement [...]

709/2020

L’élue du mois : Odile Maillard de Clamecy (58)

07-09-2020|Categories: Interview élus|

1 - Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Clamecy est située dans la Nièvre, c’est une commune de la région Bourgogne-Franche-comté de 3 800 habitants à 1 h 50 de Dijon, 2 h 30 de Paris. C’est une petite ville pleine d’histoire et des personnalités y sont nées : Romain Rolland, Alain Colas… Clamecy a joué un rôle important dans l’approvisionnement de Paris en bois de chauffe. 2 [...]

1908/2020

NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !

19-08-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

La loi sur le financement de vos formations d’élus par le « DIF-Élus » de la Caisse des dépôts a enfin été modifiée depuis le 1er août ! Exit le délai d’un an de mandat pour pouvoir bénéficier de la prise en charge financière de vos formations sans avoir à passer par votre Mairie ou votre intercommunalité, quelle que soit votre date d'entrée au conseil municipal. L’AELO a pris toute [...]

1608/2020

L’élu du mois : Gilles Bidon de Sathonay-Village (69)

16-08-2020|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sathonay-Village est une commune de 2400 habitants. Située dans la première couronne de Lyon, cette commune est l'une des 59 commune de la Métropole de Lyon. Séparée de la mégapole lyonnaise par un ravin, bien qu'étant à proximité immédiate de Lyon, cette commune garde un caractère rural qui attise la convoitise des lyonnais en quête de calme. Le développement de l'habitat [...]

607/2020

Sénatoriales, élection des « Grands électeurs » à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?

06-07-2020|Categories: Général|

Les conseils municipaux de la moitié des départements doivent désigner "à la proportionnelle à la plus forte moyenne", vendredi 10 juillet, les électeurs et suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain, dans des conseils municipaux uniquement dédiés à cette élection. Pour savoir si vous êtes concernés par ce renouvellement de la moitié du Sénat, il s'agit des département en rouge sur cette carte. Comment faire vos [...]

307/2020

L’élue du mois : Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville (78)

03-07-2020|Categories: Interview élus|

1- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Sartrouville est la 2e ville des Yvelines avec 53 000 habitants, assez proche de Paris avec la Défense à 15 mn en RER A et la Seine. La commune compte des quartiers très différents avec une ville basse ayant une population plus âgée, en zone pavillonnaire et à plus forts revenus, où se trouve la gare, et une ville hauteavec [...]

3006/2020

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

30-06-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est [...]

206/2020

L’élu du mois : Loïc Roueil de Chemazé (53)

02-06-2020|Categories: Interview élus|

1- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? La commune de Chemazé est une commune de 1400 habitants, située en zone rurale dans le sud du Département de la Mayenne. Nous sommes à 7 km de Château-Gontier, 30 km de Laval et 45 km d’Angers. 2- Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Ma première motivation repose sur ma [...]

1805/2020

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

18-05-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus locaux et les agents municipaux lors des conseils d’installation de fin mai 2020, suite aux recommandations gouvernementales. En effet le Conseil scientifique, dans [...]

2404/2020

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

24-04-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre [...]

2204/2020

L’élue du mois mai 2020 Christiane Ponçon de Graveson (13)

22-04-2020|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?  J'habite un "village" de 5 000 habitants au Nord des Bouches du Rhône dans une zone agricole à 10mn du Vaucluse et de la gare TGV Avignon.  2) Qu’est-ce qui vous a amené(e) à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? J'ai décidé de m'engager face à une gestion autocratique du village. Un maire en place depuis 4 mandats, une [...]

1803/2020

Lettre ouverte AELO : Installation des nouveaux conseils

18-03-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

Installation des conseils municipaux élus en période de confinement : l’AELO demande le report Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, Messieurs, L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (Aélo, association non partisane) vous appelle à la responsabilité [...]

1603/2020

Clotilde RIPOULL élue Vice Présidente de la Féderation Nationale des Organismes de Formation des Elus Locaux

16-03-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

La formation des élus locaux représente un enjeu crucial pour notre démocratie. La rendre demain plus effective et accessible au plus grand nombre constitue pour l’AELO un objectif majeur. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité participer au débat engagé par le gouvernement par la loi « Engagement et proximité » visant à réformer les dispositifs existants et prendre part activement à la constitution de la Fédération Nationale des [...]

1503/2020

L’AELO et le statut de l’élu

15-03-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

La loi « Engagement et proximité », dernière loi sur le statut de l’élu, votée fin 2019, aurait dû commencer à produire tous ses effets à l’heure actuelle. Mais avec la crise épidémique que nous traversons, les élus de nos collectivités territoriales sont contraints de s’adapter à un train de mesures chaotiques nécessairement prises dans l’urgence. Cela va de l’octroi de quasi-pleins pouvoirs attribués à des maires qui ont pourtant [...]

Go to Top