Dernières actus2022-02-03T17:14:02+01:00
1805/2022

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

18-05-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose [...]

2704/2022

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

27-04-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir [...]

2504/2022

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !

25-04-2022|Categories: Général|

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision, grâce à l'origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d'un adhérent de l'AELO : Thierry D'Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d'élus d'opposition à [...]

2503/2022

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !

25-03-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches [...]

1603/2022

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB

16-03-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, [...]

1003/2022

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?

10-03-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout [...]

2102/2022

La suite de notre webinaire sur la Présidentielle !

21-02-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

La première partie de notre webinaire proposé aux adhérents a eu lieu la semaine dernière. Vous étiez nombreux, attentifs et intéressés par l'intervention d' Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA. Nous en avons sélectionné [...]

702/2022

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !

07-02-2022|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide [...]

302/2022

L’AELO vous invite à 3 webinaires gratuits sur la Présidentielle avec Olivier Rouquan

03-02-2022|Categories: Général|

Olivier Rouquan, politologue et enseignant chercheur, vous livre un décryptage de la Présidentielle 2022 en 3 dates de conférence ! 🔵 Vous êtes adhérent.e ? Inscrivez-vous via ce lien pour la 1ère conférence du 17 février de 19h à 21h [...]

202/2022

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !

02-02-2022|Categories: Démocratie locale, Général|

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où [...]

1401/2022

L’élue du mois : Sylvie Brot de Ramonville-Saint Agne (31)

14-01-2022|Categories: Interview élus|

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Ramonville Saint-Agne est une commune de 14 600 habitants limitrophe de Toulouse qui bénéficie du terminus d’une ligne de métro toulousain. C’est la plus peuplée des 36 communes du Sicoval, notre communauté [...]

501/2022

Pour 2022, l’AELO enrichit son catalogue de formations d’élus !

05-01-2022|Categories: Général|

En 2022, l'AELO met les bouchées doubles pour vous proposer de nouvelles formations d'élus d'opposition, que ce soit en présenciel ou en visioconférence, en complément de celles qui sont déjà à votre disposition : La politique Handicap dans la ville [...]

2412/2021

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

24-12-2021|Categories: Démocratie locale, Justice, Procès|

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy  Karl Olive, souvent [...]

1612/2021

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition

16-12-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Après avoir obtenu l'obligation d'adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi "Engagement et proximité" (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l'AMF la reconnaissance [...]

1612/2021

Evolution de notre groupe FB « Communauté des élu.e.s de l’opposition – AELO »

16-12-2021|Categories: Actualités de l'AELO|

À partir de début janvier, il faudra désormais être adhérent de l'AELO pour pouvoir continuer à échanger sur Facebook dans ce groupe privé, qui regroupe maintenant plus de 500 élus d'opposition de toute la France et qui rencontre de plus [...]

312/2021

Le Ministère publie un guide de la formation des élus

03-12-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de publier un guide pratique simple (12 pages) synthétisant les différents textes qui ont accompagné cette année la réforme de la formation des élus [...]

2411/2021

Local de l’opposition : encore un abus de la part d’un Maire à Obernai (67) !

24-11-2021|Categories: Général|

  Les élus de l'opposition des communes de plus de 3 500 habitants ont légalement droit à la mise à disposition d'un local de travail. Encore faut-il le demander au Maire. C'est ce qu'avait fait la Présidente du groupe des [...]

2411/2021

Vidéo de la conférence sur la démocratie locale de l’AELO à la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

24-11-2021|Categories: Général|

L'AELO a organisé le 12 novembre dernier une conférence sur la démocratie locale : "La gouvernance des communes et des intercommunalités", en présence d'un certain nombre d'adhérents actifs de l'AELO, de sa Présidente Clotilde Ripoull et de notre hôte, le [...]

1511/2021

Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux

15-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Les règles sanitaires exceptionnelles entrées en vigueur au début de la crise du Covid 19 pour les réunions des conseils municipaux et intercommunaux s'appliquent à nouveau depuis le 11 novembre et jusqu'au 31 juillet 2022. C'est la conséquence du vote [...]

1111/2021

Que doit contenir un Procès-Verbal de conseil municipal ou intercommunal ?

11-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

En préalable, rappelons qu’un compte-rendu ne fait que rendre compte des décisions du conseil municipal, tandis qu’un procès-verbal rend aussi compte de ce qui a été verbal au conseil municipal : les débats. Mais il y a parfois confusion entre ces [...]

311/2021

Nouvelles précisions intéressantes du Ministère pour la formation des élus

03-11-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

La note que vient de publier la Direction Générale des Collectivités Locales, sous l’égide du Ministère, pourra être utile à bien des élus d’opposition qui se voient abusivement refuser des financements de formation par leur Maire. Ils pourront en effet [...]

2510/2021

Fréquence minimale des conseils municipaux : une anomalie démocratique

25-10-2021|Categories: Général|

Nous sommes régulièrement interpelés à l’ALEO par des élus d’opposition qui s’interrogent sur le peu de conseils municipaux qui se déroulent dans leur commune, et qui ont parallèlement le sentiment que beaucoup de décisions municipales se prennent à leur insu [...]

1310/2021

Réforme des modalités de communication des décisions municipales : une occasion ratée !

13-10-2021|Categories: Général|

Faisant suite à la loi « Engagement et proximité » de fin 2019, une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel le 9 octobre, réformant la communication des actes des collectivités locales, mesures qui entreront en vigueur au 1er juillet [...]

410/2021

Une élue de l’AELO obtient du Tribunal le droit aux illustrations dans les tribunes d’expression libre

04-10-2021|Categories: Général|

Anne-Marie Brunet, membre active de l'AELO élue à Loyettes dans l'Ain (3 200 habitants), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lyon en première instance ce que nombre d'élus d'opposition en France se voient refuser par leur Maire ! Face à [...]

3009/2021

Etat obligatoire des indemnités des élus : des précisions officielles

30-09-2021|Categories: Général|

La loi "Engagement et proximité" de fin 2019 rend obligatoire pour tous les Maires et Président(e)s d'EPCI la présentation aux élus, en annexe du budget annuel, d'un état nominatif en euros de toutes les indemnités "de toute nature" perçues par [...]

2709/2021

Le TA de Lyon annule les modalités d’expression abusives des élus d’opposition de Colombier-Saugnieu

27-09-2021|Categories: Général|

Sandrine Auquier, adhérente de l'AELO qui avait suivi notre formation "Bien connaître vos droits d'élus d'opposition et les faire respecter", vient d'obtenir en 1ère instance du Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la partie sur l'expression des élus d'opposition du [...]

1009/2021

Communes de moins de 1 000 habitants : elle est où, la démocratie ?

10-09-2021|Categories: Général|

Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables. Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient [...]

209/2021

Démissions d’office d’élus d’opposition : un bilan varié

02-09-2021|Categories: Général|

L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office [...]

1606/2021

Les conseillers municipaux assesseurs peuvent se désigner un suppléant

16-06-2021|Categories: Général|

En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les [...]

1106/2021

Les élus d’opposition ont droit à l’affichage libre dans toute commune

11-06-2021|Categories: Général|

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - [...]

306/2021

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

03-06-2021|Categories: Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc… [...]

206/2021

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?

02-06-2021|Categories: Général|

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en [...]

106/2021

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

01-06-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le [...]

2805/2021

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

28-05-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes [...]

2405/2021

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

24-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de [...]

305/2021

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

03-05-2021|Categories: Démocratie locale|

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme [...]

1504/2021

L’élu du mois : Christian Loustaunau de Chauray (79)

15-04-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Chauray est une commune limitrophe de Niort dans les Deux-Sèvres. Sa population est de 7 280 habitants. Même si la surface agricole communale demeure importante, les problématiques rencontrées sont plutôt de type [...]

1903/2021

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook

19-03-2021|Categories: Général|

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours [...]

1203/2021

L’élue du mois : Nadège Louassier de Saint-Porchaire (17)

12-03-2021|Categories: Interview élus|

1) Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ?  Saint-Porchaire est située en Charente-Maritime, entre Saintes et Rochefort. C’est une commune rurale de presque 1900 habitants, avec du charme, du potentiel, des bonnes volontés mais aussi de l’immobilisme (le fameux [...]

2101/2021

Réforme de la formation des élus : les principales modifications

21-01-2021|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d'un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus [...]

2212/2020

Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année

22-12-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

Vous avez été élus cette année dans des circonstances très particulières, qui ont perturbé le grand rendez-vous républicain qui a lieu tous les 6 ans entre les citoyens et leur commune : une abstention inattendue a fortement troublé le scrutin. On [...]

1011/2020

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

10-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit [...]

611/2020

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales

06-11-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le [...]

2810/2020

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

28-10-2020|Categories: Démocratie locale, Justice|

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que [...]

2309/2020

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

23-09-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote [...]

1809/2020

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

18-09-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale, Général|

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute [...]

1908/2020

NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !

19-08-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Général|

La loi sur le financement de vos formations d’élus par le « DIF-Élus » de la Caisse des dépôts a enfin été modifiée depuis le 1er août ! Exit le délai d’un an de mandat pour pouvoir bénéficier de la [...]

607/2020

Sénatoriales, élection des « Grands électeurs » à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?

06-07-2020|Categories: Général|

Les conseils municipaux de la moitié des départements doivent désigner "à la proportionnelle à la plus forte moyenne", vendredi 10 juillet, les électeurs et suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain, dans des conseils municipaux uniquement [...]

3006/2020

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

30-06-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement [...]

1805/2020

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

18-05-2020|Categories: Actualités de l'AELO, Démocratie locale|

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation [...]

2404/2020

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

24-04-2020|Categories: Démocratie locale, Général|

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été [...]

1603/2020

Clotilde RIPOULL élue Vice Présidente de la Féderation Nationale des Organismes de Formation des Elus Locaux

16-03-2020|Categories: Actualités de l'AELO|

La formation des élus locaux représente un enjeu crucial pour notre démocratie. La rendre demain plus effective et accessible au plus grand nombre constitue pour l’AELO un objectif majeur. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité participer [...]

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