Nombre de nos adhérents rencontrent des réticences totalement abusives de la part de leur Maire qui rechigne à accepter le financement des formations de leurs élus d’opposition. Ces Maires n’ont pourtant que 2 motifs possibles pour refuser ces formations : que la formation ne soit pas en lien avec l’exercice du mandat de conseiller municipal (ou intercommunal le cas échéant) ou que l’organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère de l’Intérieur pour les formations d’élus.
Et c’est ce que vient de rappeler la Préfecture du Nord, en réponse à l’un de nos adhérents, fidèle de nos formations, qui l’avait saisie suite à un refus de son Maire. Et non seulement elle le rappelle avec copie à son Maire, mais elle rappelle également un certain nombre d’autres points de jurisprudence favorables aux élus d’opposition en matière de formation d’élus financée par les collectivités territoriales, comme vous pouvez le lire ci-dessous. Rappelons au passage que ce financement par la Mairie est totalement indépendant de vos droits à financement de formations par votre DIF-Élus, même s’ils peuvent parfois être complémentaires (tous renseignements à lydia.rabehi@aelo.info).
Un tel courrier préfectoral rappelant aussi clairement les droits des élus d’opposition, c’est rare et cela méritait d’être souligné !
Lien vers ce courrier préfectoral complet
(Si vous aviez besoin d’argumenter avec le courrier intégral pour une procédure, contactez l’AELO)
– Publié le 30/11/23
