Dylan Guelton, conseiller municipal AELO de Magnanville (78), vient d’obtenir confirmation de son jugement de 1ère instance du TA de Versailles de 2022, par la Cour Administrative d’Appel de Versailles. Bravo !
En 2018, le Maire de Magnanville avait pris un arrêté pour interdire de distribuer tout tract à moins de 100 mètres des établissements scolaires de la commune, ce qui visait directement Dylan Guelton et ses distributions… La Ligue des Droits de l’Homme s’était joint à la démarche en Justice contre le Maire de Magnanville, considérant que cet arrêté, d’une durée illimitée, était une atteinte fondamentale à la liberté d’expression.
Dans l’article du « Courrier de Mantes » du 31 janvier, on peut lire cet extrait des conclusions de la CAA de Versailles tout à fait justifié :
