Démocratie locale

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un [...]

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur2020-09-28T11:06:38+02:00

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées. Mais jusqu’à maintenant, seuls les Maires disposaient d’un « Règlement Intérieur type » que l’Association des Maires de France (A.M.F.) met à la disposition de ses adhérents, c’est-à-dire quasiment tous les Maires, afin de les aider à [...]

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !2020-09-21T10:57:26+02:00

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est le droit d’amendement ? (Voir notre explication sur votre droit d’amendement dans notre FAQ) Vous pouvez certes faire des propositions en conseil municipal, mais celles-ci pourront être noyées dans le flot des [...]

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales2020-08-17T08:46:24+02:00

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus locaux et les agents municipaux lors des conseils d’installation de fin mai 2020, suite aux recommandations gouvernementales. En effet le Conseil scientifique, dans son rapport du 8 mai dernier, a indiqué : « Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation [...]

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales2020-05-18T18:31:42+02:00

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…2020-05-02T12:14:23+02:00