Dissolution présidentielle

Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]

Dissolution présidentielle2022-10-06T11:39:43+02:00

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. (lire notre article complet) […]…


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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2022-10-04T10:30:21+02:00

Les élus d’opposition de Waziers (59) déclenchent une demande de consultation citoyenne

Les élus du groupe d'opposition "Engagés pour Waziers", accompagnés par l'AELO dans leur démarche, ont organisé cet été avec le second groupe d'opposition "Agir pour Waziers" une pétition officielle auprès des électeurs pour demander au Maire la mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal d'un point sur lequel ce dernier ne souhaitait pas trop faire de vagues : l'avenir de la piscine communale. En effet, le Maire souhaitait mettre en place une convention pour que ses concitoyens puissent obtenir des créneaux réservés à la piscine d'une commune voisine, ce qui pouvait être une première démarche allant vers la fermeture [...]

Les élus d’opposition de Waziers (59) déclenchent une demande de consultation citoyenne2022-08-29T12:26:40+02:00

Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes

L’article L1112-16 du CGCT a été modifié par la loi 3DS de février dernier. Il permet à une pétition citoyenne officielle de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal, à condition qu’il s’agisse d’un point sur lequel le conseil municipal a compétence. Le Maire doit en informer les élus au conseil municipal qui suit la réception de la pétition. La décision de voter une délibération ou d’organiser une consultation citoyenne au sujet de ce point revient ensuite au conseil municipal. La modification principale* apportée par le législateur en février dernier […]…


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Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes2022-09-05T10:56:01+02:00

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez […]…


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Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2022-09-05T10:58:35+02:00

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil

Vu le succès rencontré par notre rubrique « Modèles » au sein de la FAQ (Foire aux questions) de notre site, ouverte à tous nos adhérents, nous rajoutons aujourd’hui, suite à plusieurs de vos demandes, un modèle de dépôt d’amendement au conseil municipal ou intercommunal. Rappelons que déposer un amendement, c’est grosso modo dire à votre Maire au sujet d’une délibération : nous sommes d’accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose […]…


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Modèle de dépôt d’amendement au Conseil2022-09-05T11:00:05+02:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2022-05-18T10:38:51+02:00

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »2022-04-27T09:28:05+02:00

Campagnes électorales et affichage libre

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Campagnes électorales et affichage libre2022-04-01T11:28:27+02:00
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