Démocratie locale

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales

Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est le droit d’amendement ? (Voir notre explication sur votre droit d’amendement dans notre FAQ) Vous pouvez certes faire des propositions en conseil municipal, mais celles-ci pourront être noyées dans le flot des [...]

Droit d’amendement bafoué : ça suffit ! L’AELO saisit la Ministre en charge des Collectivités territoriales2020-06-30T11:54:01+02:00

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales

Installation des 30 000 conseils municipaux déjà élus : Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus (Communiqué de presse de l'AELO du 18 mai 2020) L’Association nationale des Élus Locaux d’Opposition (AELO, association non partisane) déplore l’augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus locaux et les agents municipaux lors des conseils d’installation de fin mai 2020, suite aux recommandations gouvernementales. En effet le Conseil scientifique, dans son rapport du 8 mai dernier, a indiqué : « Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation [...]

Augmentation délibérée du risque sanitaire pour les élus suite aux recommandations gouvernementales2020-05-18T18:31:42+02:00

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…2020-05-02T12:14:23+02:00