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Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a donc ensuite modifié de son propre chef... Abus de pouvoir classique ! Ivan Martouzet, avec les conseils de l'AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au [...]

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal2023-09-22T17:17:41+02:00

Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition

Yvon Rosconval, élu début juin au Conseil d'administration de l'AELO et conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (78), principal "moteur" du Baromètre de la démocratie locale que l'AELO avait promu en début d'année, a créé cet été un collectif d'élus d'opposition à l'échelle de son département. Une trentaine d'élus de ce collectif s'est réuni pour la première fois le 14 septembre à Triel-sur-Seine pour débattre de propositions à défendre pour rénover la démocratie locale et pour se mettre en place, un certain nombre de membres de l'AELO en font partie. Le contact direct avec la Préfecture des Yvelines et avec les candidats [...]

Un membre du Conseil d’administration de l’AELO monte un collectif départemental d’élus d’opposition2023-09-18T17:51:44+02:00

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?

Un certain nombre d'entre vous nous ont déjà interrogés à ce sujet. Vous avez créé une association d'intérêt général se préoccupant du sort de votre commune et en débattant avec tous les citoyens qui veulent s'y joindre, voire même une association de soutien aux élus, il arrive souvent que le Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait "politique". Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a récemment précisé les choses à ce sujet. Le Maire refusait l'inscription au forum des associations au motif que [...]

Le Maire peut-il refuser l’inscription de votre association au forum des associations ?2023-09-18T12:40:38+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !

Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l'élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est en conflit d'intérêt. Cela n'empêche pas certains maires de l'oublier... Nous avions par exemple participé, lors du dernier mandat, à une démarche pour refaire voter la protection fonctionnelle du Maire de Versailles, qui se l'était "auto-attribuée" en décisions du Maire, interprétant mal la compétence déléguée qui l'autorisait à "ester en justice au nom de la commune". Les choses étaient rentrées dans [...]

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !2023-07-17T10:32:35+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-07-06T12:11:58+02:00

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la démission d'un élu obligeait à son remplacement par un conseiller municipal de même sexe. Si cette mesure avait été mise en place pour favoriser la parité, elle avait des effets collatéraux notamment nuisibles aux élus d'opposition. Car en raison de la prime majoritaire de 50 % des élections municipales, les conseillers municipaux d'opposition sont rarement en nombre suffisant dans leur commune [...]

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités2023-06-28T19:07:24+02:00

Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants

La non-communication du texte des projets de délibérations, dans un très grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants (qui sont près de 32 000 en France), est une anomalie démocratique qui empêche non seulement les élus d'opposition de pouvoir étudier ces textes avant la séance, mais qui les empêche aussi d'utiliser leur droit d'amendement. L'AELO a saisi le Ministère en charge des collectivités locales à ce sujet mi-2020.La réponse du Ministère par courrier du 25/09/20 (extrait ci-dessous) signifiait qu'il n'y avait pas de problème, car en vertu de l'article L2121-13 du CGCT, les élus peuvent demander à avoir [...]

Le problème de l’absence de communication du texte des délibérations avant le Conseil à moins de 3 500 habitants2023-06-22T12:05:21+02:00

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents des plus actifs (Yvon Rosconval, Sandrine Bize et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! Avec l'aide de l'AELO, ce questionnaire a été proposé à plusieurs centaines d'élus (pas uniquement des adhérents de notre association) début 2023 et c'est finalement près [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-06-28T10:58:16+02:00

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités. Le cas le plus extrême que l'un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d'un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n'est pas absent toute l'année, [...]

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…2023-06-16T17:58:47+02:00
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