Démocratie locale

Page Facebook du Maire et page Facebook de la Mairie…

Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement un relais d’informations pratiques et pragmatiques afin qu’il ne soit plus possible pour des élus d’opposition d’y réclamer un espace d’expression par voie de recours préfectoral ou judiciaire. Car on ne peut demander – au-dessus de 1 000 habitants - d’espace [...]

Page Facebook du Maire et page Facebook de la Mairie…2024-10-07T11:52:06+02:00

Prêt de salles aux associations de soutien aux élus d’opposition : du nouveau !

Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur Maire lorsqu’elles demandent une salle municipale pour une réunion. L’association « Chartres écologie », dont plusieurs membres sont des conseillers municipaux d’opposition à Chartres (28), avaient demandé à la Mairie le prêt d’une salle pour tenir son assemblée générale annuelle. La Mairie avait [...]

Prêt de salles aux associations de soutien aux élus d’opposition : du nouveau !2024-09-06T11:40:11+02:00

Vous pouvez demander la diminution des indemnités des conseillers municipaux manquant d’assiduité

Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, à condition que cela soit voté dans le règlement intérieur et ce, uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants. Malheureusement, cette disposition était cependant assez rarement mise en application. Mais une commune du Nord de 20 000 habitants [...]

Vous pouvez demander la diminution des indemnités des conseillers municipaux manquant d’assiduité2024-07-08T12:24:36+02:00

L’éligibilité des élus remplaçants au conseil municipal

Lorsqu’un siège devient vacant au conseil municipal, que ce soit suite à une démission, un décès ou une inégibilité, l'élu doit être remplacé par le premier de sa liste des dernières élections municipales qui ne siège pas encore au conseil municipal, quel que soit le sexe de ce suivant de liste. Le Maire doit signaler que ce siège est vacant sans délai au Préfet, puis il doit convoquer le ou la suivante de liste pour le prochain conseil municipal. Si ce suivant de liste refuse officiellement d'entrer au conseil municipal, le Maire doit alors convoquer le suivant de liste qui vient [...]

L’éligibilité des élus remplaçants au conseil municipal2024-04-12T13:02:39+02:00

La liste des 101 questions disponibles dans la FAQ de l’AELO

L'AELO a ouvert sa Foire Aux Questions pour tous ses adhérents conseillers municipaux d'opposition au tout début du mandat en 2020. À ce jour, c'est 101 questions-réponses intéressant tous les élus d'opposition en France, rédigées par notre principal formateur en droits des élus d'opposition Jean-Luc Trotignon, qui sont consultables via le bouton "FAQ" en haut de page de notre site. Pour ceux qui ne sont pas encore adhérents, n'hésitez pas : c'est à ce lien pour adhérer ! (à partir de 20 €) En voici la liste complète et leurs liens au 27/03/24, des plus récentes aux plus anciennes (n'hésitez pas à [...]

La liste des 101 questions disponibles dans la FAQ de l’AELO2024-03-27T11:41:03+01:00

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO

Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]

Formation des élus : encore une Mairie contrainte d’appliquer la loi avec l’AELO2024-03-13T11:22:03+01:00

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires et Présidents d’intercommunalités sont désormais tenus de communiquer à tous les membres du conseil le projet de budget et ses rapports correspondants douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget primitif, alors qu'auparavant il [...]

Les nouveaux délais budgétaires entrent en jeu !2024-04-03T10:21:54+02:00

Information des conseillers municipaux sur les DSP : précisions du Conseil d’Etat

L'attribution de la délégation de service public (DSP) de l'eau potable de la commune de Limoux, dans l'Aude, avait été contestée en 2017 par un conseiller municipal d'opposition. Cette contestation a finalement abouti en fin d'année dernière au Conseil d'Etat, après un passage par le Tribunal administratif de Montpellier, puis par la Cour administrative d'appel de Marseille. Si de l'eau a coulé sous les ponts et dans les robinets limouxins depuis 6 ans, l'arrêt du Conseil d'Etat n'en est pas moins aride pour nombre d'élus d'opposition... En effet, l'article L1411-7 du CGCT prévoit qu'en cas d'attribution d'une délégation de service public [...]

Information des conseillers municipaux sur les DSP : précisions du Conseil d’Etat2024-03-06T18:46:27+01:00

Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne

Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que d'avoir été élu dès le début du mandat en tant qu'élu d'opposition, ce qui n'est déjà pas simple... C'est ce qu'ont vécu nos élus adhérents de la commune de Pins-Justaret en Haute-Garonne, anciens membres de la majorité municipale devenus opposants. Le dernier épisode de leurs difficultés est lié à leur souhait légitime d'obtenir une place de titulaire dans la commission urbanisme. [...]

Une place en commission obtenue avec l’aide de la Préfecture de Haute-Garonne2024-02-09T12:10:10+01:00

Enfin un jugement qui impose de retranscrire les « questions orales » au PV !

Un adhérent de longue date de l'AELO, Laurent Carpels, élu d'opposition à Fretin (59), vient d'obtenir du Tribunal administratif de Lille un jugement fort intéressant à plusieurs titres (téléchargeable en fin d'article). Il avait déposé en novembre 2020 une requête demandant l'annulation de plusieurs articles du règlement intérieur de sa commune après avoir consulté le délégué aux droits des élus d'opposition de l'AELO, articles muselant plusieurs droits fondamentaux de tout élu d'opposition. S'il aura malheureusement fallu attendre 3 ans et 2 mois pour en connaître le résultat... l'enjeu en valait la chandelle : Pour la première fois à notre connaissance, un [...]

Enfin un jugement qui impose de retranscrire les « questions orales » au PV !2024-02-07T14:00:00+01:00
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