Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?

Les élections départementales et régionales approchent à grands pas et beaucoup d’entre vous nous interrogent sur le rôle des élus d’opposition à l’occasion des scrutins. Quelles obligations ? Quels risques à ne pas les suivre ? Quelles obligations pour le Maire ? Etc…  Dans beaucoup de communes, pour la plupart des scrutins, les élus d’opposition ne sont pas convoqués pour tenir les bureaux de vote en tant qu’assesseurs. Mais les choses sont cette fois-ci différentes car deux scrutins sont organisés en même temps, ce qui contraint à doubler le nombre d’assesseur par bureau de vote. Si le Ministère de l’Intérieur A indiqué que les [...]

Les élus d’opposition doivent-ils être assesseurs ?2021-07-28T18:05:24+02:00

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le nombre d’assesseurs. L’article R44 du Code électoral impose que les Maires désignent leurs assesseurs « parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau  puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ». Beaucoup de Maires auront donc cette fois-ci l’obligation de désigner des assesseurs jusqu’à la fin du tableau des élus, c’est-à-dire des élus d’opposition, pour faire le nombre. Et [...]

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition2021-06-14T18:21:15+02:00

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence

Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l'urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu'elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales. En effet, un certain nombre d'élus d'opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur les droits des élus d'opposition) qu'il y avait interdiction pour le Maire et pour les adjoints d'en être membre. Mais bien sûr, plusieurs Maires adeptes de l'abus de pouvoir s'étaient tout [...]

Grâce à l’AELO, des Commissions de contrôle électoral recomposées dans l’urgence2021-05-28T12:59:01+02:00

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral

Conformément à la mise en place de la réforme du répertoire unique électoral début 2019, les commissions de contrôle électoral doivent se réunir à la fin de cette semaine dans toutes nos communes pour les élections départementales et régionales de juin et, dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants sauf exceptions*, elles comprennent des élus d’opposition. Elles devront s’assurer de la régularité des listes électorales de leur commune et examiner les modifications intervenues depuis leur dernière réunion.             Sachant que vous êtes nombreux à vous interroger, un petit rappel sur leurs principes de fonctionnement qui sont particuliers : [...]

Rappel du fonctionnement des Commissions de contrôle électoral2021-05-26T10:55:31+02:00

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire - comme un certain nombre d’entre vous - la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019. Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune pour chaque année civile, lui a été refusée par son Maire au motif que ce document contiendrait « des informations nominatives qui pourraient porter atteinte au [...]

La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités2021-05-03T19:14:40+02:00

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le Maire s'est fait vertement rappeler à l'ordre comme on le voit rarement : fonctionnement du conseil municipal, droit au local pour les élus d'opposition, droit à l'information des élus d'opposition sur [...]

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !2021-02-26T17:15:24+01:00

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?

Le cas est heureusement rare, mais l'AELO est régulièrement contactée par des élus, dont un courrier arrivé en Mairie à leur nom a manifestement été ouvert après réception... Et certains Maires assument tout à fait en expliquant que "tant qu'il n'est pas mentionné "Personnel et confidentiel" sur le courrier, la Mairie a tout à fait le droit de les ouvrir" avant de le remettre à son destinataire ! Si vous êtes dans ce cas-là, n'hésitez pas à rappeler à votre Maire que c'est tout simplement de la violation du secret des correspondances, pouvant être sanctionnée par la loi jusqu'à 3 ans [...]

Un courrier à votre nom peut-il être ouvert en Mairie ?2021-02-24T13:10:06+01:00

Bonne nouvelle pour les délais de la CADA

La CADA est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs que, malheureusement, nombre d'élus connaissent suite au refus de leur Maire de leur communiquer des documents. C'est auprès d'elle que démarre le processus pour contraindre le Maire à remettre les documents demandés. Mais ses délais de réponses aux demandeurs ont connu une dérive très importante à la fin du dernier mandat, puisque le délai d'un mois dans lequel doit normalement répondre la CADA lorsqu'elle est saisie avoisinait plutôt les 6 mois... C'était un frein à l'obtention de la transparence démocratique vis-à-vis de la gestion de nos collectivités territoriales. Un changement de direction [...]

Bonne nouvelle pour les délais de la CADA2021-02-08T15:13:08+01:00

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit décidé pour une demi-douzaine d'années...

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos2020-11-10T07:29:13+01:00

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales

Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, a été interviewée par "La revue des collectivités locales" pour présenter notre association. Elle y expose le rôle indispensable des élus d'opposition, sans lesquels la démocratie locale ne saurait être constructive. Et elle souligne le problème du respect des droits que leur accordent les lois et les jurisprudences, qui est malheureusement très aléatoire...

Notre Présidente présente l’AELO dans la Revue des collectivités locales2020-11-06T12:45:52+01:00
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