Démocratie locale

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants [...]

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]

Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n'a pas encore été fait. Or on a pu constater l'an dernier (première année de l'exécution de cet article de loi) qu'un grand nombre de maires n'ont pas respecté cette loi de transparence liée à l'utilisation de l'argent public... Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi [...]

Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale. Une multitude de mesures diverses concernant les collectivités locales y figurent, sans lien les unes avec les autres, et certaines intéressent plus les conseillers municipaux d'opposition que d'autres. Tenant compte des sollicitations que vous adressez le plus souvent à l'AELO, citons notamment parmi celles-ci : CONFLITS D'INTÉRÊT : La loi précise plusieurs éléments en matière de conflit d'intérêts. Les élus représentant officiellement leur collectivité dans un organisme [...]