Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !
La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants [...]