Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants [...]

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2022-06-29T16:59:22+02:00

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil

Vu le succès rencontré par notre rubrique "Modèles" au sein de la FAQ (Foire aux questions) de notre site, ouverte à tous nos adhérents, nous rajoutons aujourd'hui, suite à plusieurs de vos demandes, un modèle de dépôt d'amendement au conseil municipal ou intercommunal. Rappelons que déposer un amendement, c'est grosso modo dire à votre Maire au sujet d'une délibération : nous sommes d'accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose par écrit, ce qui "l'officialise" plus qu'une simple proposition orale en conseil. [...]

Modèle de dépôt d’amendement au Conseil2022-05-25T12:06:28+02:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2022-05-18T10:38:51+02:00

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »2022-04-27T09:28:05+02:00

Campagnes électorales et affichage libre

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Campagnes électorales et affichage libre2022-04-01T11:28:27+02:00

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB2022-03-16T11:03:58+01:00

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?2022-03-10T11:43:37+01:00

Indemnités des élus : exigez la transparence !

Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n'a pas encore été fait. Or on a pu constater l'an dernier (première année de l'exécution de cet article de loi) qu'un grand nombre de maires n'ont pas respecté cette loi de transparence liée à l'utilisation de l'argent public... Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi [...]

Indemnités des élus : exigez la transparence !2022-04-07T08:44:49+02:00

Loi 3DS et élus d’opposition

Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale. Une multitude de mesures diverses concernant les collectivités locales y figurent, sans lien les unes avec les autres, et certaines intéressent plus les conseillers municipaux d'opposition que d'autres. Tenant compte des sollicitations que vous adressez le plus souvent à l'AELO, citons notamment parmi celles-ci : CONFLITS D'INTÉRÊT : La loi précise plusieurs éléments en matière de conflit d'intérêts. Les élus représentant officiellement leur collectivité dans un organisme [...]

Loi 3DS et élus d’opposition2022-06-17T11:30:53+02:00

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !

Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide aux élus locaux d'opposition, alors qu'un certain nombre d'associations viennent en aide aux élus de la majorité. Elle rappelle que l'AELO est là "pour défendre, valoriser, aider ces élus qui sont souvent oubliés par la majorité", bien qu'ils représentent légitimement une bonne partie de la population de leur commune. Les pouvoirs du Maire étant considérables en France, alors qu'ils sont nettement [...]

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !2022-02-07T15:00:22+01:00
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