Statut de l’élu : l’Assemblée Nationale rend son rapport
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l'élu. Après plusieurs mois de travail et d'auditions (dont celle de l'AELO), ce rapport vient d'être rendu, émaillé d'un certain nombre de propositions destinées à l'élaboration d'une nouvelle loi sur le statut de l'élu qui doit voir le jour en 2024. Audition du Président de l'AELO le 10 octobre 2023 À noter que certaines de ces propositions montrent que ce rapport parlementaire tient plus compte que d'habitude du sort des [...]