Démocratie locale

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a donc ensuite modifié de son propre chef... Abus de pouvoir classique ! Ivan Martouzet, avec les conseils de l'AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au [...]

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la démission d'un élu obligeait à son remplacement par un conseiller municipal de même sexe. Si cette mesure avait été mise en place pour favoriser la parité, elle avait des effets collatéraux notamment nuisibles aux élus d'opposition. Car en raison de la prime majoritaire de 50 % des élections municipales, les conseillers municipaux d'opposition sont rarement en nombre suffisant dans leur commune [...]