Bon nombre des adhérents de l’AELO nous ont fait part de leurs difficultés à obtenir le « Grand livre des comptes » de leur collectivité territoriale. Et pourtant, il s’agit bien d’un document public communicable à toute personne qui en fait la demande, en toute transparence.
Pour mémoire, il s’agit du livre de comptes qui retrace, année après année, mois après mois, toutes les dépenses et toutes les recettes d’une Mairie ou d’une intercommunalité, ligne par ligne. La CADA les définit elle-même ainsi : « Les grands livres de comptes constituent des fichiers de comptabilisation des mandats de dépenses et des titres de recettes, tenus par l’ordonnateur par ordre chronologique, sous la forme d’une série continue, avec rattachement au chapitre et à l’article budgétaire correspondant. ». C’est le document le plus abouti pour savoir en détail comment est utilisé l’argent public par votre Mairie dans votre commune (idem pour votre intercommunalité)
Bien évidemment, des documents aussi volumineux nécessitent un temps d’étude serein qui empêche d’aller le consulter en Mairie dans un temps limité. Or c’est souvent ce qui peut vous être proposé par votre Maire, quand il ne vous communique pas des versions tronquées ou très synthétisées.
Pour éviter cela et obtenir la version la plus complète possible (hormis les quelques biffures imposées par le RGPD indiquées dans cet avis de la CADA ci-lié), il vous faut le demander en tant que citoyen en vertu de l’article L311-9 du CRPA (Code des Relations du Public avec l’Administration), car cet article vous permet de choisir le mode de communication que vous souhaitez (à indiquer dans votre demande du ou des Grands livres au Maire), soit :
- Via une consultation sur place
- Par copie papier (qui vous est facturable à prix coutant)
- Par mail si le document est disponible en format électronique (quasiment systématique pour les « Grands livres ») *
- Par demande de mise en ligne sur un site public.
Le Maire a alors un mois pour vous en faire communication. S’il ne l’a pas fait dans ce délai, ou seulement partiellement, vous pouvez alors saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), par un courriel simple dont vous trouverez un modèle sur le site de l’AELO. Et il faut savoir que la CADA a déjà rendu de nombreux avis précisant que les « Grands livres des comptes » sont bien des documents publics communicables à toute personne qui en fait la demande (voir notre exemple en lien ci-dessus). Cette jurisprudence permanente de la CADA vous suffit en général pour contraindre votre Maire à céder à votre demande.
Et si jamais – cas rare – votre Maire refusait de se conformer à l’avis positif de la CADA, vous disposez d’un parcours accéléré au Tribunal Administratif pour contraindre votre Maire à vous le communiquer (ce qui peut même aller jusqu’à une astreinte financière journalière jusqu’à ce que le Maire vous communique ce que vous avez ce que vous avez demandé).
Il faut aussi savoir que, si les Mairies préfèrent vous communiquer un « Grand livre des comptes » d’une année X-1 seulement après diverses vérifications, soit au mois de février de l’année X, la communication du « Grand livre » peut en fait être demandée à n’importe quel moment de l’année selon la CADA (voir à ce lien).
Enfin pour conclure sur le sujet, nous vous recommandons la lecture de cette réponse ministérielle très complète en jurisprudences, à ce lien.
* L’article L300-4 du CRPA précise qu’en cas de communication en version électronique (numérique), cela doit se faire dans un « standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », ce qui est indispensable pour pouvoir bien travailler avec un Grand livre.
- Publié le 4 juin 2026
