Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire !
En effet, un chauffeur de car qui a le bras dans le plâtre par exemple, ne peut pas exercer sa profession en même temps, mais rien ne l’empêche physiquement de participer aux diverses réunions d’élus auxquelles il est convoqué. Bien sûr, son arrêt de travail précise les heures auxquelles il doit obligatoirement rester chez lui, ce qui est à respecter avant tout : il ne peut de toute façon pas se rendre aux réunions qui se dérouleraient à ces heures-là. Mais en dehors de ces heures, qu’est-ce qui l’empêche de se rendre en commissions ou au conseil municipal ?
Et bien il y a une obligation de détail incontournable que peu d’élus connaissent : il faut que votre médecin ait précisé dans votre arrêt de travail que vous êtes autorisé à poursuivre votre mandat pendant cette période. Les médecins ne le savent pas toujours et ils ne savent pas toujours que vous êtes élu…
Ce qui fait que nombre d’élus en arrêt maladie qui ont été repérés en conseil municipal, pourtant au service de l’intérêt général, se sont vus réclamer par leur CPAM le remboursement de l’ensemble de leurs indemnités journalières, faute de cette autorisation par leur médecin. Et ils peuvent même être sanctionnés financièrement… Voir à ce sujet la récente réponse du Ministère en charge des collectivités territoriales ci-liée.
L’AELO vous informe par ailleurs que le site officiel ameli.fr a créé une page spécialement dédiée aux différents rapports entre les élus locaux et l’assurance maladie, que vous trouverez en cliquant sur ce lien.
– Publié le 21/12/22
