Démocratie locale

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités. Le cas le plus extrême que l'un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d'un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n'est pas absent toute l'année, [...]

Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de 10 000 habitants. Il peut d’ailleurs s’agir d’une personne mutualisée entre commune et EPCI. Il s’agit en fait d’intermédiaires de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein de la collectivité, dont peu de citoyens et d’élus ont connaissance, malgré l’obligation [...]