Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l’auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l’affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d’affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral).
Or certains d’entre vous s’interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d’affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s’il y en a assez.
Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif” (art.L581-13 du Code de l’environnement), auxquels les conseillers d’opposition ont de plus accès en permanence pour exprimer leurs opinions.
C’est l’article R581-2 du Code de l’environnement qui définit la surface minimale de cet affichage libre en fonction de la population de votre commune : moins de 2 000 habitants, entre 2 000 et 10 000 habitants, et au-delà de 10 000 habitants.
L’article R581-3 du Code de l’environnement énonce, lui, la façon dont ils doivent être disposés dans la commune.
Si votre Maire ne respectait pas ces obligations en matière d’affichage d’opinion libre, vous pouvez exiger qu’il la respecte et, s’il persiste, vous pouvez demander à votre Préfet (cité dans l’art.L581-13) qu’il intervienne à cette fin, c’est prévu !
– Publié le 01/04/22
