⇒ Si vous ne le savez pas encore, sachez que vous risquez d’être démissionné d’office de votre conseil municipal si vous ne vous rendez pas à une convocation de votre Maire pour tenir un bureau de vote !
En effet, l’article L2121-5 du CGCT ci-lié précise que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. ». Or le Conseil d’Etat a souligné que « la fonction d’assesseur de bureau de vote qui peut être confiée par le maire à des membres du conseil municipal compte parmi les fonctions qui leur sont dévolues par les lois au sens de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités » (CE, 26 novembre 2012, n° 349510).
Ainsi, si vous recevez officiellement une convocation de votre Maire pour être assesseur (ou Président) dans un bureau de vote et que vous ne vous y rendez pas, celui-ci peut demander dès le lendemain du scrutin au Tribunal administratif votre démission d’office du Conseil municipal et l’obtenir le plus souvent. Soyez bien attentifs à vos courriels ou courriers actuellement, car certains Maires pratiquent les convocations tardives en la matière !
À moins que vous n’ayez adressé au Maire un motif d’empêchement évident que celui-ci accepte. Car s’il ne juge pas recevable votre motif d’empêchement, ce sera aux juges d’en décider s’il demande votre démission d’office. Mais les TA ne considèrent valables pour un conseiller municipal que très peu de motifs invoqués.
A titre d’exemple, un problème de santé a déjà été jugé non valable car le certificat médical présenté ne datait pas d’avant l’ouverture du scrutin mais du lendemain matin.
Autre exemple : une obligation professionnelle difficilement refusable pour un employé a été retoquée, parce qu’il l’avait acceptée après la parution du décret gouvernemental fixant la date des élections et non avant, où la date exacte du scrutin n’était pas encore connue. Et même un séjour dans un pays lointain avec avion et hébergement réservé depuis 6 mois, non remboursable intégralement, a déjà également été refusé.
Et sachez que le cas échéant, vu la date des élections et les délais assez rapides de ce type de procédure, cela pourrait être au mois d’août que le Tribunal vous demanderait de justifier votre absence au bureau de vote dans un délai réduit, donc à une date où, si vous êtes en vacances, vous ne consultez pas forcément vos correspondances.
⇒ Par contre, si votre Maire ne vous a pas envoyé une véritable convocation, dans tous les cas que nous connaissons, les TA n’ont pas prononcé la démission d’office. Ils ne reconnaissent pas comme telles, par exemple, les grilles horaires envoyées à tous les élus pour lesquelles la Mairie leur demande d’indiquer les heures où ils seront disponibles.
Enfin sachez que si vous êtes coincés et que pour une raison impérative vous ne pouvez pas être présent sur toute la plage horaire de présence qui vous est imposée (qui peut aller jusqu’à toute la journée + dépouillement), vous avez toujours la possibilité de vous désigner vous-même un suppléant, du moment qu’il ou elle est électeur de votre commune, comme le stipule le deuxième alinéa de l’article R45 du Code électoral ci-lié. Il suffit de le déclarer par écrit au Maire (avec preuve de réception de préférence) dans la semaine précédent le scrutin, en indiquant qu’il s’agit bien d’un électeur de la commune. Cela vous impose tout de même d’être vous-même présent au début de votre convocation et à la fin, mais cet électeur pourra être présent à votre place le reste du temps.
Dans tous les cas, l’AELO vous recommande d’être vigilants à ce sujet !
– Publié le 03/06/24
