Après avoir obtenu l’obligation d’adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi « Engagement et proximité » (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l’AMF la reconnaissance du fait qu’un seul élu peut demander la modification du règlement intérieur en cours de mandat (art. 31 du RI type de l’AMF 2020-2026), c’est sur le financement des formations des élus d’opposition par les mairies que l’AELO a fait progresser leur statut, grâce à la persévérance de sa Présidente Clotilde Ripoull auprès du Ministère !
Fruit d’un travail de longue haleine, elle a en effet obtenu que la Direction Générale des Collectivités Locales publie en novembre dernier une note officielle destinée à tous les Maires de France, indiquant principalement aux Maires qu’ils ne peuvent plus refuser de financer les formations de leurs élus (même d’opposition) que pour 2 motifs : si la formation n’est pas liée à l’exercice du mandat et si elle n’est pas faite par un organisme agréé. Les très nombreux élus d’opposition qui se s’étaient vu refuser leur formation par leur Maire au motif « qu’il n’y avait plus assez de budget » comprendront l’immense pas en avant que cela représente !
D’autres dispositions à votre avantage pour vos formations figurent également dans cette note officielle, dont nous vous invitions à découvrir une synthèse sur le site de l’AELO.
N’oubliez pas : plus notre association aura d’adhérents, plus nous aurons de poids pour améliorer les difficiles conditions d’exercice de votre mandat auprès des institutions. Faites adhérer d’autres élus autour de vous !
– Publié le 16/12/21
