Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d’Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines.
Une adhérente de l’AELO, Annie Sauvaget, élue d’opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l’aide du représentant régional de l’AELO pour l’Ile-de-France : Denis Faist.
La Préfecture, constatant les manques dans le Rapport d’Orientation Budgétaire d’Orgeval par rapport aux exigences légales (voir article L2312-1 du CGCT), vient d’adresser au Maire un courrier de son Sous-Préfet afin qu’il complète valablement son ROB a posteriori, et qu’il adresse à tous les élus du Conseil municipal, avec possibilité d’en débattre avant le vote du budget :
- Les engagements financiers pluriannuels annuels envisagés par la municipalité
- La structure de la dette de la commune
- Le point sur la gestion de la dette de la commune.
Des éléments importants et indispensable à connaître avant le vote du budget annuel ! Et c’est grâce à une élue d’opposition que ce document sera complet pour les citoyens qui souhaitent le consulter…
Nous vous encourageons donc à faire de même auprès de votre Préfet, si vous rencontrez les mêmes écueils dans votre commune ou votre intercommunalité !
– Publié le 16/03/22
