Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 6 sièges de sénateur pour les Français établis hors de France).
Au préalable, il est nécessaire de constituer le corps électoral, soit l’ensemble des délégués qui vont élire les sénateurs, souvent appelés les « Grands électeurs ». Les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 9 juin pour les désignations de délégués et de suppléants par vote secret, avec report au 13 juin si absence de quorum (les conseillers municipaux étrangers ne peuvent participer au vote). Un pouvoir est possible par conseiller municipal (voir validité des pouvoirs), le Maire peut éventuellement rajouter d’autres points à l’ordre du jour en respectant le nombre de jours francs habituels.
À noter que le vote des « grands électeurs » à l’élection sénatoriale est obligatoire, avec une amende de 100 € à la clé, et que tous ceux qui se déplacent pour aller voter sont défrayés.
Comment désigne-t-on les délégués appelés à voter ?
(articles L284 et L285 du Code électoral)
La population à prendre en compte est celle de l’INSEE au 01/01/23.
Il y a tout d’abord les délégués d’office :
– Députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux (environ 5 % du corps électoral)
– Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sauf les élus étrangers (art. LO286-1 du Code électoral)
Les délégués à élire :
– Au-dessus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent de plus des « délégués supplémentaires » n’appartenant pas au conseil : 1 par tranche de 800 habitants au-delà des 30 000 habitants
– En-dessous de 9 000 habitants, les conseils municipaux élisent parmi leurs membres :
– 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres
– 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres
– 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres
– 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres
– 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres
(Pour les communes fusionnées et les communes nouvelles, voir le détail dans la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30/03/23)
– À noter qu’un conseiller municipal étranger est remplacé par le suivant de liste des candidats aux municipales, tant pour l’élection des « grands électeurs » que dans la liste des « grands électeurs » elle-même.
Les suppléants à élire
Des suppléants doivent aussi être élus dans toutes les communes pour remplacer les délégués empêchés le jour du vote. Pour le nombre de suppléants à élire dans votre commune, voici le tableau présenté dans la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 30/03/23 :
Lorsqu’on ne peut plus désigner de suppléants parmi les membres du Conseil municipal car ils tous déjà « grands électeurs », on peut désigner des électeurs figurant sur la liste électorale de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les suppléants doivent impérativement être membres du Conseil municipal.
Les règles de ces élections en Conseil municipal
Les listes pouvant ne pas être complètes,
on peut en présenter à partir de 2 conseillers municipaux .
Communes de moins de 1 000 habitants
Au scrutin secret majoritaire à 2 tours (sans débat), le Conseil municipal élit d’abord les délégués, puis les suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit séparément, soit sur une liste, dans ce dernier cas « les suffrages sont décomptés individuellement par candidat » de la liste (les électeurs peuvent ajouter et supprimer des noms sur une liste). Une liste peut ne pas être complète.
En cas d’égalité des suffrages au second tour, le candidat le plus âgé est élu (pour l’ordre des suppléants, voir le 3.1.2 de la circulaire sus-citée).
Il n’y a pas de déclaration de candidature officielle à faire : les candidats soit à l’élection des délégués, soit à l’élection des suppléants le font savoir aux électeurs directement. Un membre du conseil municipal peut même être élu sans avoir été candidat.
Communes de 1 000 habitants et plus
Élections proportionnelles à la plus forte moyenne au scrutin secret, sans débat, de listes paritaires. Une liste peut ne pas être complète, ce qui ouvre la possibilité d’en présenter pour un certain nombre de groupe d’élus d’opposition.
Tout conseiller municipal ou groupe d’élus peut présenter une liste. Les suppléants seront dans l’ordre les suivants de liste qui ne seront pas élus « grands électeurs » (art. L289 du Code électoral).
Les déclarations de candidatures se font auprès du Maire en tout début de séance du conseil municipal, mais avant l’ouverture du scrutin (un envoi au Maire préalable est une sécurité mais ce ne sera pas valable en tant qu’acte de candidature officiel de la liste). Détails à préciser pour cette liste sur papier libre dans l’article R137 du Code électoral. Un Maire ne peut refuser que des candidatures hors délais ou des candidatures déposées qui ne seraient pas déposées par des membres du conseil municipal. Jusqu’à l’ouverture du scrutin, des retraits de candidature sont possibles.
Pour savoir comment calculer les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne, rendez-vous comme d’habitude dans la FAQ du site de l’AELO, à ce lien : comment calcule-t-on les résultats d’une élection proportionnelle à la plus forte moyenne
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Enfin les Préfets doivent publier au plus tard le 26 mai un arrêté précisant pour chaque commune le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants, qu’ils adressent aux Maires. Exemple d’un extrait d’un tel arrêté :
À signaler pour finir : une exception ! Les conseillers municipaux qui ont aussi un mandat national, régional ou départemental, étant déjà « grands électeurs » d’office, ils ne peuvent pas être désignés délégués de leur commune. Ils doivent dans un premier temps désigner à leur Maire un remplaçant (qui n’est pas non plus un délégué d’office de sa commune). Dans un second temps, ils peuvent participer en conseil municipal à l’élection des délégués ou suppléants, sans y être éligible.
Mais, si leur autre mandat ne se situe pas dans la même circonscription électorale que leur commune (exemple : ils ont été élus député ou sénateur dans un autre département), ils peuvent être désignés délégués de leur commune tout en étant délégué d’office pour leur autre mandat et… ils pourront donc voter 2 fois aux élections sénatoriales du 24 septembre !
Et une question démocratique en conclusion : l’expression « grands électeurs » signifierait-elle qu’il y a parallèlement en France des « petits électeurs » ?…
- Mis en ligne le 19/04/23, mis à jour le 21/04/23 et le 07/04/23
