Frédérick Blanc, conseiller municipal d’opposition de l’AELO à La Lande-de-Fronsac (33), qui a suivi plusieurs de nos formations depuis le début du mandat, avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de l’annulation du vote d’approbation du Compte Administratif de sa commune, avec sa collègue de groupe Ghyslaine Cramoisan.
Il vient d’obtenir satisfaction avec l’annulation de ce Compte Administratif par le Tribunal. En effet, son Maire avait considéré que les élus d’opposition avaient été suffisamment informés pour pouvoir utilement voter. Or ces élus avaient demandé par écrit plusieurs documents et factures en lien avec les comptes de la commune qu’ils n’avaient pas obtenus, en vertu de l’article L2121-13 du CGCT qui stipule que tout élu a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Le Maire avait cru pouvoir passer outre, les magistrats viennent de lui rappeler la loi !
Frédérick Blanc (AELO) et sa collègue Ghyslaine Cramoisan
Si ce jugement pouvait vous être utile, vous le trouverez à ce lien, avec passages surlignés pour une lecture plus rapide et plus simple.
– Publié le 28/09/23
