Pour aider à la reprise économique à la sortie de la crise Covid et du confinement, le gouvernement avait décidé d’une dérogation sur les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, qui permettait à un Maire de décider seul, sans rendre public son marché ni faire appel à plusieurs candidaturespour tout marché de travaux inférieur à 100 000 euros hors taxe. Il s’agissait de booster l’économie et les petites entreprises pour une reprise plus rapide.
Dans les petites communes, il s’agit d’un seuil de marchés important, et le Maire pouvait donc engager seul dans son bureau des dépenses vraiment conséquentes en choisissant l’entreprise qu’il voulait comme il le voulait, dans le respect de la loi. Et ce d’autant qu’il ne s’agissait pas d’un seuil annuel, mais d’un seuil par marché… La seule façon d’en être informé pour les élus d’opposition était de scruter les « décisions du Maire » prises en vertu de ses délégations permanentes votées en début de mandat (si le Maire en rendait bien compte).
On a évidemment vu dans certaines communes fleurir des marchés à 99 000 euros H.T…
Mais il se trouve que, bien que cette sortie de crise Covid soit derrière nous, le gouvernement a décidé via un récent décret qu’à partir du 1er janvier, cette dérogation était prolongée de 2 ans jusqu’au 31 décembre 2024, toujours sans modulation en fonction de la taille de la commune ou de l’intercommunalité (article 6 du décret).
Espérons que cette dérogation ne finisse pas par amener des dérives…
– Publié le 12/01/23
