En matière de muselage de l’expression de leurs conseillers municipaux d’opposition – ce droit d’expression étant pourtant une obligation légale (art. L2121-27-1 du CGCT) -, à l’AELO, on connaissait déjà le cas du Maire de La Bouëxière (35) qui n’accordait que 189 caractères (2 lignes) à ses élus d’opposition indépendants pour s’exprimer dans le magazine municipal. Ce dernier a vu le Tribunal Administratif de Rennes annuler cette disposition abusive en avril suite au recours d’un de ses élus d’opposition.
On connaissait également le cas du Maire d’Orange (84) qui avait généreusement accordé de son côté 70 caractères par élu, pour user de leur « liberté » d’expression dans le journal municipal, ce que fort heureusement la Justice administrative avait également annulé sur recours d’un élu d’opposition.
Mais on vient d’atteindre un sommet difficile à égaler désormais, en matière de démocratie locale ouverte et constructive, dans la commune de Verton dans le Pas-de-Calais (2 400 habitants), où l’une de nos adhérentes élue du conseil municipal vient de se voir « offrir » un espace d’expression pour le prochain bulletin municipal de… 11 caractères !…
Et encore, le courriel ci-dessous qui lui a été adressé il y a quelques jours (dont l’AELO vous certifie ne pas avoir changé un seul caractère) indique à l’heureuse élue qu’elle pourra disposer de « 10,57 caractères » (sic), « en tenant compte de la législation en vigueur » !…
L’AELO lui fait une suggestion de texte pour sa tribune d’expression libre : « AU SECOURS ! » (10 caractères).
– Publié le 23/11/23
