Dans le cadre de la mission d’information sur le statut des élus locaux, Jean-Paul Lefebvre, Président de l’AELO a été auditionné le 10 octobre en visioconférence par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale, en vue de la réforme du statut de l’élu dont la présentation est prévue fin 2023 (NDLR : Voir rapport final ci-lié).
Cette mission avait pour objet de faire un état des lieux du droit applicable aux élus locaux dans l’exercice de leur fonction. Différents points ont été abordés :
– La protection des élus locaux et de leurs familles
– La mise en œuvre de cette protection par la collectivité
– Les droits des élus dans l’exercice de leurs fonctions
– Les indemnités, défraiements et protection sociale
– La conciliation de l’exercice du mandat avec la vie professionnelle
– Les obligations déontologiques
Nous remercions les deux députés rapporteurs de cette audition : Mme Violette Spillebout et M. Sebastien Jumel.
Nous vous présenterons prochainement notre plateforme de réformes en faveur d’une démocratie locale respectée, constructive et apaisée de l’unique Association nationale dédiée aux élus locaux d’opposition !
– Mis en ligne le 12/10/23
– Mise à jour du 12/01/24 :
Vous trouverez à ce lien le rapport final de cette mission d’information :
