Archives des Procès

Protection fonctionnelle et conflit d’intérêt : attention !

Lorsque la protection fonctionnelle doit être votée pour le Maire ou un adjoint, il est simple de comprendre que l'élu intéressé par cette protection fonctionnelle ne peut participer ni au débat ni au vote de la délibération car il est en conflit d'intérêt. Cela n'empêche pas certains maires de l'oublier... Nous avions par exemple participé, lors du dernier mandat, à une démarche pour refaire voter la protection fonctionnelle du Maire de Versailles, qui se l'était "auto-attribuée" en décisions du Maire, interprétant mal la compétence déléguée qui l'autorisait à "ester en justice au nom de la commune". Les choses étaient rentrées dans [...]

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy Karl Olive, souvent cité dans les médias, a estimé aussitôt qu'il s'agissait de diffamation et il a même fait imprimer sous la tribune de ses élus d'opposition un encart annonçant qu'il allait porter plainte pour diffamation (depuis, une jurisprudence de la CAA de Douai a expliqué que ce principe d'un encart du Maire accolé à une tribune était une "atteinte à la liberté d'expression [...]