L’un des adhérents de l’AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu’étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu’il a rendu n’a pas été jugée favorablement par son Maire qui l’a donc ensuite modifié de son propre chef… Abus de pouvoir classique !
Ivan Martouzet, avec les conseils de l’AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au sénateur Jean-Louis Masson ci-liée, qui indique précisément que seul le secrétaire de séance peut modifier un PV de conseil municipal.
La Préfecture de Nice vient de lui répondre (courrier ci-dessous) en lui confirmant qu’un Maire ne peut pas modifier un PV de conseil municipal et que cette irrégularité va être signalée au Maire de La Penne afin que le PV soit régularisé dès le prochain conseil.
Une Préfecture qui répond en un mois à un élu d’opposition en lui donnant raison sans réserve, pour une fois, c’est à saluer !
– Publié le 20/09/23
