Le Président de l’AELO Jean-Paul Lefebvre a été auditionné le 13 décembre à la Commission des lois de l’Assemblée nationale par le député du Mouvement Démocrate Frédéric Zgainski – Député de la 7ème circonscription de Gironde
 Ils ont échangé sur la proposition de loi sur le renforcement de la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, dont Frédéric Zgainski est l’auteur et le rapporteur.
Cette proposition de loi sera débattue le 18 janvier au sein de l’Assemblée nationale lors de la « niche » du Groupe Démocrate.
Bonne nouvelle : un certain nombres de nos propositions ont été entendues et prises en considération. Découvrez à ce lien cette proposition de loi.
Peut être une image de 1 personne et texte qui dit ’NICHE PARLEMENTAIRE DU GROUPE DÉMOCRATE DU 18 JANVIER 2024 RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur :Frédéric ZGAINSKI Plusieurs dispositions permettant: faciliter fonctionnement des conseils municipaux; d'améliorer le travail et l'organisation et l'information des conseillers municipaux de renforcer les droits des conseillers municipaux; de systématiser la mise en place de commissions permanentes; d'autoriser davantage de communes à participer aux frais liés à exercice du mandat des conseillers municipaux. Démocrate Coa’
L’AELO agit au quotidien pour faire progresser vos droits d’élus minoritaires et renforcer la démocratie locale. Bientôt un autre rendez-vous auprès du Président de la CADA pour lui faire part de vos nombreuses remontées !
– Publié le 14/12/23

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