Le dernier arrêté ministériel parachevant la réforme de la formation des élus est paru au Journal Officiel mercredi 21 juillet.
La détérioration des possibilités de se former pour les élus locaux est officiellement actée, avec une diminution drastique du financement des formations via le DIF-Elus. Cette dégradation des financements touche particulièrement les élus locaux d’opposition, vu qu’il est fréquent que la seule autre source de financement (par la Mairie) soit entravée en tout ou partie par des Maires – malgré l’obligation légale ! – qui voient d’un mauvais œil leurs élus d’opposition améliorer leurs connaissances et compétences… Qui plus est dans les petites communes, le budget alloué à la formation des élus est insignifiant ; exemple de ce qui est généralement inscrit au budget dans une commune de 1400 habitants : 81 € par an par élu, soit grosso modo une heure de formation par an !
À quoi rime cette volonté gouvernementale d’autant dégrader pour les élus locaux la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences au service de l’intérêt général ? À l’heure où la défiance des citoyens envers leurs élus a récemment nourri une abstention phénoménale en France, comment peut-on prendre des mesures s’opposant aussi frontalement au retour de la confiance envers les élus locaux ?
Le système du DIF-Elus géré par la Caisse des Dépôts permettait à tout élu local, quelle que soit la taille de sa commune, de bénéficier de 20 h par an de formation (reportables), soit l’équivalent de 1 600 € à 80 € de l’heure (plafond fixé par la CDC). Il passe désormais en euros, mais à seulement 400 € par an par élu, soit 4 fois moins ! Et seulement 300 € sont reportables sur l’année suivante si ce montant n’a pas été utilisé.
Depuis plusieurs années, tout élu local de toute commune pouvait bénéficier via le DIF-Elus de 3 journées pleines de formation par an. Désormais à ce tarif de base, il n’a plus accès qu’à 5 h de formation par an…
En dehors d’une volonté d’imposer plus de rigueur au système en place, quelles peuvent bien être les raisons de fond qui justifient une telle dégradation de l’exercice du mandat des élus locaux, principalement des élus locaux d’opposition et des élus des petites communes les plus motivés par leur mandat ? Si l’on veut saper plus encore le vivier Républicain de notre démocratie locale avec des modalités d’exercice du mandat de conseiller municipal détériorées pour ces citoyens bénévoles et investis, continuons à prendre de telles décisions ! La confiance dans notre système représentatif étant déjà bien ébranlée, c’est certainement le meilleur moment…
– Publié le 22/07/21
