La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale avait confié aux députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel le soin de rédiger un rapport sur le statut de l’élu. Après plusieurs mois de travail et d’auditions (dont celle de l’AELO), ce rapport vient d’être rendu, émaillé d’un certain nombre de propositions destinées à l’élaboration d’une nouvelle loi sur le statut de l’élu qui doit voir le jour en 2024.
Audition du Président de l’AELO le 10 octobre 2023
À noter que certaines de ces propositions montrent que ce rapport parlementaire tient plus compte que d’habitude du sort des élus locaux d’opposition, les rapporteurs indiquant même : « Les droits des élus sans délégation ou des élus d’opposition sont aujourd’hui un véritable angle mort« .
L’AELO semble donc avoir été écoutée, notamment sur la protection fonctionnelle, le sera-t-elle encore au moment de la rédaction finale de la loi, qui interviendra en tenant aussi compte des rapports sénatoriaux et du travail du Ministère ?
On peut noter parmi elles :
- Indemnité pour tous les élus, en reconnaissance de leur investissement pour l’intérêt général (à partir de 45 € mensuels)
- Réinscription des élus locaux dans la liste des salariés protégés des entreprises
- Octroi systématique de la protection fonctionnelle à tous les élus victimes d’agression ou d’outrages
- Suppression du conflit d’intérêt entre deux « intérêts publics »
- Extension des déclarations d’intérêt à la HATVP aux exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants
- Différentes mesures d’accompagnement de la fin d’un mandat
– Publié le 4 janvier 2024
